Mercredi 9 février à 15h et 21h30, l'Assemblée nationale examine les textes suivants;
- Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art Voir le dossier législatif voir la vidéo
- Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français Voir le dossier législatif Voir l'analyse du scrutin
- Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Voir le dossier législatif