Lundi 24 octobre 2022 après-midi, l'Assemblée nationale a examiné 2 motions de censure, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 le mercredi 19 octobre 2022 : voir la déclaration de la Première ministre.
2 motions de censure ont été déposées par :
- Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Boris Vallaud, André Chassaigne et 147 de leurs collègues. Lire le texte de la motion
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 24 octobre 2022. Scrutin public
- Marine Le Pen et 89 de ses collègues. Lire le texte de la motion
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 24 octobre 2022. Scrutin public
Les motions de censure étant rejetées, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considérée comme adoptée.