Du lundi 12 au jeudi 16 juin, l'Assemblée a examiné plusieurs propositions de loi :
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (2ème lecture) (rapporteur Sacha Houlié) Voir le dossier législatif
- La proposition de loi a été adoptée. Voir l'analyse du scrutin Voir la vidéo
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (rapporteur Frédéric Valletoux) Voir le dossier législatif
- La proposition de loi a été adoptée. Voir l'analyse du scrutin Voir la vidéo
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (rapporteure Anne-Cécile Violland) Voir le dossier législatif
- La proposition de loi a été adoptée. Voir l'analyse du scrutin Voir la vidéo
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (rapporteur Guillaume Gouffier Valente) Voir le dossier législatif
- La proposition de loi a été adoptée. Voir le résultat du scrutin Voir la vidéo
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (rapporteure Marie-Agnès Poussier-Winsback) Voir le dossier législatif
- La proposition de loi a été adoptée. Voir le résultat du scrutin Voir la vidéo
- Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (examen sur le rapport de la CMP) (rapporteure Sandrine Josso) Voir le dossier législatif
- La proposition de loi a été adoptée. Voir le résultat du scrutin Voir la vidéo
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (rapporteur Jean-Marc Zulesi) Voir le dossier législatif