Examen de projets et propositions de loi

Séance publique
jeudi 15 avril

Jeudi 15 avril à partir de 9h, l'Assemblée nationale examine les textes suivants:

  • Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine  Voir le dossier législatif
  • Adoption du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde  Voir le dossier législatif
  • Adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part  Voir le dossier législatif
  • Adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part  Voir le dossier législatif
  • Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux  Voir le dossier législatif
  • Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire  Voir le dossier législatif
  • Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
  • Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe  Voir le dossier législatif
  • Adoption, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels  Voir le dossier législatif