Mercredi 23 février 2022, l'Assemblée nationale a examiné les textes suivants :
- Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
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Analyse du scrutin - Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Analyse du scrutin - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
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