Vendredi 4 février à partir de 9h, l'Assemblée nationale, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Libertés et Territoires , examine les propositions suivantes:
- Adoption de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île Voir le dossier législatif
- Rejet de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens Voir le dossier législatif
- Rejet de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique Voir le dossier législatif
- Rejet de la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires Voir le dossier législatif
- Rejet de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers Voir le dossier législatif
Analyse du scrutin
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle Voir le dossier législatif