Jeudi 25 novembre, l'Assemblée nationale, dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe politique Agir ensemble a adopté les textes suivants:
- à l'unanimité la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
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Voir l'analyse du scrutin - à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
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Voir l'analyse du scrutin - à l'unanimité la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
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Voir l'analyse du scrutin - à l'unanimité de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
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Voir l'analyse du scrutin - la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
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Voir l'analyse du scrutin - la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
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Voir l'analyse du scrutin - la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
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