Journée parlementaire du groupe GDR: adoption de 2 propositions de loi

Séance publique
jeudi 17 juin

Jeudi 17 juin, l'Assemblée nationale a adopté les propositions de loi suivantes, dans le cadre de la journée parlementaire du groupe GDR:

Scrutin public 

Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue : 52
Pour l'adoption : 99
Contre : 4

  • Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (adopté en commission)  Voir le dossier législatif

Scrutin public

Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue : 67
Pour l'adoption : 132
Contre : 4

L'Assemblée nationale n'a pas adopté les propositions de loi suivantes en séance publique :

  • Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (rejeté en commission)  Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (rejeté en commission)  Voir le dossier législatif

L'Assemblée nationale n'a pas fini l'examen des propositions de loi suivantes, en séance publique :

  • Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi  Voir le dossier législatif
  • Proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (rejeté en commission)  Voir le dossier législatif