Journée parlementaire du groupe UDI-I

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Séance publique
Colonnade du Palais Bourbon | Copyright : Assemblée nationale

Vendredi 26 novembre, l'Assemblée nationale, dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe politique UDI-I a examiné les textes suivants:

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie  Voir le dossier législatif
    La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité
      
  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public  Voir le dossier législatif 
    La proposition de loi a été adoptée  - Voir l'analyse du scrutin 
      
  • Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer  Voir le dossier législatif
    La proposition de loi n'a pas été adoptée 
      
  • Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19  Voir le dossier législatif
    La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité - Voir l'analyse du scrutin
       
  • Proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite  Voir le dossier législatif
    La proposition de loi a été adoptée
      
  • Proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak  Voir le dossier législatif
    La proposition de loi n'a pas été adoptée - Voir l'analyse du scrutin

Voir la vidéo du vendredi matin, après-midi, soir