Jeudi 25 mars à partir de 9h, dans le cadre de la journée parlementaire du groupe politique UDI-I, l'Assemblée nationale examine les propositions de loi suivantes:
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Voir le dossier législatif
La proposition de loi a été adoptée - voir l'analyse du scrutin
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie Voir le dossier législatif
La proposition de résolution a été adoptée - voir l'analyse du scrutin
Discussion de la proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Voir le dossier législatif
La proposition de loi a été adoptée - voir l'analyse du scrutin
Discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée