Journée parlementaire réservée au groupe GDR

Séance publique
jeudi 2 décembre 2021

Jeudi 2 décembre 2021, l'Assemblée nationale a examiné, dans le cadre de la journée réservée au groupe GDR, les textes suivants:

  • Discussion de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale  Voir le dossier législatif
    La proposition de loi n'a pas été adoptée
  • Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique  Voir le dossier législatif
    La proposition de résolution n'a pas été adoptée
  • Discussion de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup  Voir le dossier législatif
    La proposition de loi n'a pas été adoptée
  • Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public  Voir le dossier législatif
    La proposition de résolution n'a pas été adoptée
  • Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale  Voir le dossier législatif
    La proposition de loi a été adoptée
  • Discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique  Voir le dossier législatif
    La proposition de résolution a été rejetée

Les 3 autres propositions n'ont pas été examinées conformément à l'article 50 alinéa 4:

Voir la vidéo de la séance du matin, soir