Jeudi 28 janvier à partir de 9h, l'Assemblée nationale a examiné les propositions de loi suivantes, présentées par le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés:
- Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution Voir le dossier législatif
Cette proposition a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Voir le dossier législatif
Cette proposition a été adoptée
- Proposition de loi, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Voir le dossier législatif
Cette proposition a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe Voir le dossier législatif
Cette proposition a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Voir le dossier législatif
Cette proposition a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin