Journée parlementaire réservée au groupe Socialistes et apparentés

Séance publique
jeudi 18 février

Jeudi 18 février, l'Assemblée nationale a examiné les propositions de loi suivantes, présentées par le groupe Socialistes et apparentés:

Discussion de la proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire  Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée.

Discussion de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles  Voir le dossier législatif
La proposition de loi a été adoptée.

Discussion de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19  Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée.

Discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses  Voir le dossier législatif
L'examen de proposition de loi n'a pas pu se terminer.