Loi de finances rectificative pour 2022: Adoption du PJL compte tenu du rapport de la commission mixte paritaire

Séance publique
jeudi 4 août 2022

Jeudi 4 août 2022, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022, texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) conclusive du mercredi 3 août.

Voir le dossier législatif

Voir la séance du jeudi 4 août après-midi

Voir l'analyse du scrutin

Vendredi 22 juillet 2022, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 avec 293 POUR, 146 voix CONTRE et 16 Abstentions.

Voir l'analyse du scrutin

Voir les séances du vendredi 22 juillet après-midi et soir

Voir les séances du samedi 23 juillet matin, après-midi et soir

Voir les séances du lundi 25 juillet après-midi et soir

Voir la séance du mardi 26 juillet après-midi et soir