Du lundi 21 au mercredi 23 septembre 2026, la commission spéciale a examiné puis adopté la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
Voir les réunions du lundi 21 septembre matin, après-midi et soir
Voir les réunions du mardi 22 septembre matin et après-midi et soir
Voir les réunions du mercredi 23 septembre matin et après-midi
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Du mercredi 16 au vendredi 18 septembre 2026, la commission spéciale a organisé diverses auditions et tables rondes, en amont de l'examen des propositions de loi.
Le détail des auditions et réunions