Du mercredi 16 au vendredi 18 septembre, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales organise divers auditions et tables rondes en amont de l’examen de ces textes.
Mercredi 16 septembre :
- à 9 heures, audition de la coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles :
- Alyssa Ahrabare, responsable du plaidoyer de Osez le féminisme ;
- Sonia Bisch, présidente de STOP VOG ;
- Françoise Brie, présidente de Women against violence, vice-présidente de La Clef ;
- Amandine Cormier, Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- Aude Doumenge, responsable plaidoyer de l’association Face à l'inceste ;
- Céline Evita, consultante auprès de la coalition ;
- Faustine Garcia, chargée de plaidoyer pour la Fondation des Femmes ;
- Clémence Helfter, conseillère confédérale droits des femmes et égalité femmes hommes à la Confédération générale du travail (CGT) ;
- Myriam Lebkiri, Confédération générale du travail (CGT) ;
- Angèle Lefranc, chargée de plaidoyer à la Fondation pour l'enfance ;
- Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes ;
- Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (Cndf) ;
- Floriane Volt, directrice des affaires publiques et du plaidoyer de la Fondation des femmes.
- à 11 heures, table ronde d’experts sur le psychotraumatisme, la dissociation et l’emprise :
- Maryse Le Men-Regnier, directrice, de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) ;
- Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la CIIVISE ;
- Laura Canitrot, collaboratrice de la CIIVISE ;
- Alice Gayraud, ancienne responsable du plaidoyer de la CIIVISE ;
- Coraline Hingray, professeure de psychiatrie (CHRU de Nancy), fondatrice de la Maison de la résilience ;
- Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie.
- à 14h30, audition de Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et d’Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Elle est suivie de la discussion générale commune sur les deux propositions de loi.
Jeudi 17 septembre :
- à 9 heures, audition de Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ;
- à 10h30, audition de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et de Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;
- à 14h30, table ronde des syndicats de magistrats :
- Syndicat de la magistrature : Lucia Argibay et Manon Lefebvre, secrétaires nationales ;
- Union syndicale des magistrats : Stéphanie Caprin, vice-présidente, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris, Audrey Bailleul, chargée de mission auprès du bureau national, conseillère à la Cour d’appel de Paris et Matthieu Dehu, chargé de mission auprès du bureau national, substitut du procureur de la République de Reims ;
- Unité magistrats : noms des participants à venir.
- à 16 heures, table ronde des conférences nationales des chefs de cour et de juridiction :
- Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) : Catherine Mathieu, présidente de la Conférence, présidente du tribunal judiciaire de Créteil ;
- Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) : Christophe Barret, président de la Conférence, procureur général près la Cour d’appel de Grenoble ;
- Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel (CNPP) : Marie-France Bay-Renaud, première présidente de la Cour d’appel de Chambéry ;
- Conférence Nationale des Procureurs de la République (CNPR) : noms des participants à venir.
- à 17h30, audition conjointe de représentants des avocats :
- Conseil national des Barreaux (CNB) : Clotilde Lepetit, membre de la commission Libertés et droits de l’Homme et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques ;
- Conférence des Bâtonniers : Pierre Dunac, président de la commission pénale ;
- Barreau de Paris : Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l’Ordre et Alexia Goloubtzoff, directrice des affaires publiques.
- à 20h30, audition d’Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale.
Vendredi 18 septembre :
- à 9 heures, audition d'Aude Luquet, coordinatrice interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Outre-mer, et M. Loïc Tanguy, haut fonctionnaire ;
- à 10 heures, audition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : Manon Rousselot Pailley, membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative, et Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative.