Lois : adoption du PJL organique sur le CESE

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Commissions
Hémicycle du Conseil économique social et environnemental | Copyright : © CESE Benoît Fougeirol © Palais d’Iéna, architecte Auguste Perret, UFSE, SAIF

Mercredi 9 septembre 2020 matin et après-midi, la commission des lois a examiné et adopté le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184). L'examen reprend à 14h30.

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