Mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 mai, la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance poursuit ses auditions :
Mardi 28 mai :à 16h30 : membres du collectif « Cause Majeur ! » – Mme Sophie Diehl, responsable du pôle « Justice des enfants et des adolescents » de l’association Citoyens et Justice, M. Thomas Larrieu, chargé du plaidoyer et de l’animation du réseau du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), Mme Lise Marie Schaffhauser, animatrice du pôle « Innovation, recherche et valorisation » de l’Union nationale des acteurs de parrainage de proximité (Unapp), et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer » de l’association SOS Villages d’enfants
à 18h : M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (Fnadepape), et MM. Christian Haag, Jérôme Beaury et Hakan Marty, éducateurs spécialisés et anciens enfants placés
Mercredi 29 mai :à 15h : M. Baptiste Cohen, coordinateur national du pôle « Protection de l’enfance » de la fondation des Apprentis d’Auteuil
à 16h30 : M. Hervé Laud, directeur chargé de la prospective, du plaidoyer et de la communication de l’association SOS Villages d’enfants, et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer »
à 18h : Mme Alice Grunenwald, présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), première vice présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint Etienne, et Mme Muriel Eglin, vice-présidente de l’AFMJF, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny
Jeudi 30 mai :à 9h : Mme Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), et Mme Natacha Aubeneau, secrétaire nationale
à 10h30 : Mme Kim Reuflet, présidente du Syndicat national de la magistrature (SNM), et Mme Juliette Renault, secrétaire permanente
à 12h : M. Arnaud de Saint-Rémy, responsable du groupe de travail « Droits des enfants » du Conseil national des barreaux (CNB), Mme Nawel Oumer, présidente de la commission « Egalité » et membre du groupe de travail « Droit des enfants », Mme Valentine Guirato, membre de la commission « Libertés et droits de l’homme », et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission « Affaires publiques »
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En savoir plus sur la commission d'enquête :Lors de sa réunion du 9 avril 2024, la Conférence des Présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête au titre du droit de tirage attribué au groupe Socialistes et apparentés, en application du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale.
La commission d’enquête est présidée par Mme Laure Miller (Renaissance, Marne) et sa rapporteure est Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés, Val-de-Marne). Son bureau a été désigné lors de la réunion constitutive de la commission d’enquête, le 30 avril 2024.
Comme l’indique l’article unique de la proposition de résolution ayant conduit à la création de la commission d’enquête, celle-ci aura pour mission d’identifier les manquements actuels de la politique de l’aide sociale à l’enfance, de cibler les défaillances de la gouvernance de cette politique et de faire des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter à la crise que traverse la protection de l’enfance, mais aussi sur l’articulation entre les collectivités territoriales et les services de l’État.
La commission doit remettre son rapport au plus tard le 8 octobre 2024.