Mardi 8 avril, la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a rendu public son rapport d’enquête.
En savoir plus sur la commission d’enquête
Le rapport est le fruit de travaux menés pendant près d’un an par deux commissions d’enquête. La première, créée à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, fut interrompue en juin 2024 en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale. La seconde a été créée en octobre 2024 à la suite d’un vote unanime en séance publique.
La première commission d’enquête a procédé à 21 auditions du 14 mai au 5 juin ; la seconde à 38 auditions du 12 novembre au 19 février. Au total, les deux commissions d’enquête ont consacré 83 heures à ces auditions, au cours desquelles 126 personnes ont été entendues. Elles ont effectué 7 déplacements. À cela s’ajoutent plusieurs contrôles sur pièces conduits par la rapporteure.
Le rapport dresse le constat d’une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle et d’un manque chronique d’implication de l’État.
Il appelle à une mobilisation de tous les acteurs pour une réforme d’ampleur visant à recentrer la politique de protection de l’enfance sur les besoins fondamentaux de l’enfant, tout en prenant dès à présent les mesures d’urgence que commande la gravité de la situation.
Quelque 92 recommandations sont formulées en ce sens.
Présidente : Laure Miller (EPR, Marne)
Rapporteure : Isabelle Santiago (Soc, Val de Marne)