Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale: adoption de textes

Commission spéciale
jeudi 15 juillet

Jeudi 15 juillet après-midi, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale a adopté les textes suivants:

  • proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ;
  • proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

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