![Cour d'honneur - boule, porte de bronze](/var/ezflow_site/storage/images/media/patrimoine/palais-bourbon/cour-d-honneur-boule-porte-de-bronze/7206-1-fre-FR/cour-d-honneur-boule-porte-de-bronze.jpg)
Jeudi 15 juillet après-midi, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale a adopté les textes suivants:
- proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ;
- proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.