Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale: examen des textes

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Séance publique
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Lundi 19 à partir de 16h et éventuellement mardi 20 juillet, l'Assemblée nationale examine les propositions de loi suivantes:

  • Discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques  Voir le dossier législatif
  • Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques  Voir le dossier législatif
  • Discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale  Voir le dossier législatif
  • Discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale  Voir le dossier législatif

1ère séance du lundi 19 juillet