
Lundi 19 à partir de 16h et éventuellement mardi 20 juillet, l'Assemblée nationale examine les propositions de loi suivantes:
- Discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Voir le dossier législatif