PJL portant diverses dispositions pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Commissions
mardi 12 mai 2020

Mardi 12 mai 2020, l'Assemblée nationale a terminé l'examen, en commission spéciale, du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir de jeudi 14 mai 9h.

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