Projet de loi "3DS": examen avec Jacqueline Gouraud et Amélie de Montchalin

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Commissions
Place de village | Crédits : RossHelen / iStock

Lundi 22 novembre après-midi, la commission des lois a auditionné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et  Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, puis entamé la  discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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