Dans la nuit de vendredi 31 juillet 2020, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique qu'elle a examiné toute la semaine.
Voir le scrutin sur l'ensemble du projet de loi
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2019, le texte a été transmis au Sénat qui l’a adopté le 4 février dernier après l’avoir modifié. La commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi l'a adopté en deuxième lecture le 2 juillet.
Le projet de loi s’inscrit dans un processus original de révision régulière de la législation en matière de bioéthique, initié en 1994 puis poursuivi en 2004 et 2011. Régulièrement le législateur est appelé à suivre l’évolution « des problèmes éthiques et des questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ».
Voir les travaux de la commission spéciale
Voir le rapport de la commission spéciale (deuxième lecture)