Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'IVG : adoption par le Parlement réuni en Congrès

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Congrès
Congrès du 4 mars 2024 | Copyright : Assemblée nationale

Par décret du Président de la République du 29 février 2024, le Parlement a été convoqué en Congrès le lundi 4 mars 2024 pour voter sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Le texte a été adopté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

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Consulter le décret

En savoir plus sur le Congrès du 4 mars

Consulter le dossier législatif du projet de loi constitutionnelle

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