Vendredi 4 novembre, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par Mathilde Panot et 74 de ses collègues, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (PLF2023).
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Le texte est considéré comme adopté.
Voir la séance du 4 novembre
Voir le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
A partir du jeudi 27 octobre, l'Assemblée nationale avait examiné la deuxième partie du Projet de loi de finances pour 2023 (PLF2023).
Voir la séance du 27 octobre matin, après-midi, soir
Voir la séance du 28 octobre matin, après-midi, soir
Voir la séance du 31 octobre après-midi
Voir la séance du 2 novembre après-midi
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi le mercredi 2 novembre 2022 : voir la déclaration de la Première ministre