A partir de lundi 10 octobre, l'Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux ressources et à l'équilibre des ressources et des charges.
La commission des finances a examiné la première partie du PLF 2023 du mardi 4 au jeudi 6 octobre 2022, puis elle a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023 jeudi 6 octobre.
La commission des finances a adopté 102 amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (consulter la liasse).
En application du deuxième alinéa de l’article 42 de la Constitution, le texte examiné en séance publique est celui du Gouvernement.
Lien vers le vidéo de la discussion générale après-midi et soir
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Le Gouvernement a engagé sa responsabilité le mercredi 19 octobre 2022: voir la déclaration de la Première ministre
2 motions de censure ont été déposées :
- par Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Boris Vallaud, André Chassaigne et 147 de leurs collègues. Lire le texte de la motion
- par Marine Le Pen et 89 de ses collègues. Lire le texte de la motion
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La seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 sera examinée à partir du 19 octobre en commission des finances puis à partir du 27 octobre en séance publique. Cette seconde partie est consacrée aux dépenses.