LOIS : Projet de loi organique sur le report des élections sénatoriales et des législatives partielles
Mercredi 24 juin matin, la commission des lois a examiné le projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France dont le rapporteur est Guillaume Vuilletet.
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