Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration: examen en 1ère lecture

Séance publique
Depuis lundi 6 décembre 2021

Du lundi 6 au jeudi 9 décembre, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

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