Jeudi 18 novembre 2025 matin, l'Assemblée nationale a examiné puis adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 .
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Voir la séance publique du jeudi 18 décembre 2025 - 9 heures