Mardi 27 juin après-midi, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (rapporteur pour la commission des affaires économiques saisie au fond Bastien Marchive, rapporteur pour la commission du développement durable saisie pour avis Lionel Causse) a fait l'objet d'un vote solennel. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi.