Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption

Séance publique
samedi 7 novembre
15H

Samedi 7 novembre en fin d'après-midi, les députés ont adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire en lecture définitive.

Du fait du désaccord constaté entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le projet de loi a été examiné en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Mercredi 4 novembre après-midi, l'Assemblée nationale avait adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi par 272 voix contre 108 (11 abstentions) l.

La lecture définitive intervient après que le Sénat a adopté le projet de loi en nouvelle lecture jeudi 5 novembre après l'avoir modifié. En application de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée nationale reprend en lecture définitive le texte adopté par les députés en nouvelle lecture.

Voir le dossier législatif
Voir le résultat du scrutin du mercredi 4 novembre

Voir les débats du mardi 3 novembre après-midi
Voir les débats du mardi 3 novembre soir
Voir les débats du mercredi 4 novembre après-midi

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le jeudi 21 octobre. Les députés ont entamé l'examen du projet de loi en commission des lois jeudi 22 octobre, d'abord en auditionnant Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le matin, puis en entamant l'examen des articles l'après-midi..

Voir l'audition des ministres du 22 octobre

Puis les députés ont examiné le projet de loi en séance publique samedi 24 octobre avant de l'adopter, en première lecture, par 71 voix contre 35.