Mardi 7 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, en première lecture.
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue : 52
Pour l'adoption : 90
Contre : 13
Jeudi 9 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, en première lecture, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Le projet de loi est définitivement adopté.