Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : adoption du projet de loi

Séance publique
mardi 7 septembre
17H

Mardi 7 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, en première lecture.

Nombre de votants : 104

Nombre de suffrages exprimés : 103

Majorité absolue : 52

Pour l'adoption : 90

Contre : 13

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Jeudi 9 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, en première lecture, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Le projet de loi est définitivement adopté.

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