Protection des enfants : adoption, compte-tenu du rapport de la commission mixte paritaire

Séance publique
mardi 25 janvier 2022

Mardi 25 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté, compte-tenu du rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue : 56
Pour l'adoption : 109
Contre : 2

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