Ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède : adoption du PJL

Séance publique
mardi 2 août 2022

Mardi 2 août soir, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède.

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