Rejet d'une motion de censure, déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution

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Séance publique
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Mardi 14 janvier 2025, une motion de censure a été déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par Mathilde Panot et 57 députés. La date de son examen sera déterminée ultérieurement par la Conférence des présidents.

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Jeudi 16 janvier 2025 après-midi, l'Assemblée nationale a examiné puis rejeté la motion de censure (art. 49, al. 2) déposée par Mathilde Panot et 57 députés.

Majorité requise : 288
Pour : 131

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