Respect des principes de la République : adoption du texte par la commission spéciale

Commissions
samedi 23 janvier

Du lundi 18 janvier au samedi 23 janvier, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a examiné et adopté le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV).

Le texte sera examiné en séance publique à partir du lundi 1er février à 15h.

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Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020, vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté, avec un arsenal juridique renforcé pour répondre au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, autour du respect des principes républicains et de la modification des lois sur les cultes.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

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Voir la vidéo de la séance du lundi après-midi en présence des ministres Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, et MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. 

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