Respects des principes de la République: suite et fin de l'examen

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Séance publique
Statue de Marianne, Place de la République à Paris | Copyright : shutterstock - Gimas

Du lundi 8 février 16h au vendredi 12 février, l'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Voir le dossier législatif

Les députés examinent le texte tel qu'adopté par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci contient 70 articles.

Revoir les débats en commission ici

2657 amendements ont été déposés.
Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée