Respects des principes de la République: suite et fin de l'examen

Séance publique
À partir du lundi 8 février

Du lundi 8 février 16h au vendredi 12 février, l'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

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Les députés examinent le texte tel qu'adopté par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci contient 70 articles.

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2657 amendements ont été déposés.
Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée