Du mardi 4 au vendredi 7 janvier 2022, l'Assemblée nationale organise les débats suivants dans le cadre de la semaine de contrôle :
Mardi 4 janvier à 21h30 :
- Débat sur l'application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. (LR)
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Jeudi 6 janvier à 15h :
- Débat sur le thème : « Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français ». (LT)
- Débat sur le thème : « Bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international : le cas du Sahara occidental ». (GDR)
- Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie. (UDI-I)
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Jeudi 6 janvier à 21h30 :
- Suite du débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie. (UDI-I)
- Débat sur le plafonnement des frais bancaires. (FI)
Vendredi 7 janvier à 9h :
- Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. (Agir ens)
- Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité. (LaREM)
Vendredi 7 janvier à 15h :
- Débat sur le rapport du CEC sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique. (SOC)
- Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III. (Dem)