Situation au Proche et Moyen-Orient : déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

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Séance publique
Carte du Moyen-Orient | Copyright : Shutterstock / Capitano Productions Eye

Mercredi 25 juin à 21 h 30, le Gouvernement fait une déclaration sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d'un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

("Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité.")

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