Adoption de deux projets de loi portant ratification et approbation d'accords internationaux
Commissions
mercredi 12 avril
2023
Examen de propositions de résolutions européennes sur le secours des migrants en mer Méditerranée et sur l'interdiction des additifs nitrés
Commissions
mercredi 12 avril
2023
Audition de Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
Commissions
mercredi 12 avril
2023
Enjeux de l'utilisation d'images de sécurité pour lutter contre l'insécurité : examen du rapport d'information
Commissions
mercredi 12 avril
2023
Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise : examen du rapport d'information
Commissions d'enquête
À partir de mardi 11 avril
2023
Ingérences étrangères : poursuite des auditions
Séance publique
À partir du mardi 11 avril
2023
Examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Séance publique
mardi 11 avril
2023
Adoption, sur le rapport de la CMP, du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Séance publique
mardi 11 avril
2023
Adoption, sur le rapport de la CMP, de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et de papier
Commissions d'enquête
jeudi 6 avril
2023
Révélations des Uber Files : poursuite des auditions
CEC
jeudi 6 avril
2023
Examen du rapport sur le suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux
Séance publique
jeudi 6 avril
2023
Examen de plusieurs propositions de loi du groupe Écologiste – NUPES
Délégations
mercredi 5 avril
2023
Audition d'Agnès Firmin Le Bodo
Commissions
À partir de mercredi 5 avril
2023
Projet de loi de programmation militaire 2024-2030 : auditions
Présidence
mercredi 5 avril
2023
Équipe de France des 30 minutes d'activité physique
Commissions
mercredi 5 avril
2023
Projet de loi de programmation militaire 2024-2030 : audition de Sébastien Lecornu
Commissions
mercredi 5 avril
2023
Présentation du rapport d’information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages
Séance publique
Du lundi 3 au mercredi 5 avril
2023
Semaine de contrôle de l'action du gouvernement : questions et débats en séance publique
Commissions
mercredi 5 avril
2023
Gestion du maintien de l'ordre : audition de Gérald Darmanin
Commissions
mardi 4 avril
2023
Audition de Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute Autorité de santé