Séance publique
mercredi 27 juillet 2022
Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en Polynésie française: adoption du projet de loi
Séance publique
mercredi 27 juillet 2022
Règlement du budget 2021: adoption du projet de loi
Séance publique
mercredi 27 juillet 15H
Adaptation au droit de l'UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: examen de la proposition de loi
Commissions
mercredi 27 juillet 2022
Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Séance publique
mercredi 27 juillet 2022
Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République
Commissions
mercredi 27 juillet 2022
Audition de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversi...
Commissions
lundi 25 juillet 2022
Audition de Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe
Séance publique
lundi 25 juillet 2022
Dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : adoption du projet de loi (CMP)
OPECST
jeudi 21 juillet 2022
Sûreté nucléaire et gestion des déchets radioactifs: auditions par l'Office
Commissions
mercredi 20 juillet 2022
Enjeux de la sobriété énergétique : audition des acteurs du secteur
Commissions
mercredi 20 juillet 2022
Audition de Christophe Lecourtier, directeur général de Business France
Commissions
mercredi 20 juillet 2022
Présidence de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : audition de Bruno Lasserre
Commissions
lundi 18 juillet 2022
Audition de Laurence Boone, Secrétaire d'État chargée de l'Europe
Séance publique
À partir du lundi 18 juillet 2022
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : adoption en première lecture
Présidence
jeudi 14 juillet 2022
Défilé du 14 juillet 2022
Séance publique
mercredi 13 juillet 2022
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : adoption du projet de loi
Commissions
mercredi 13 juillet 2022
Audition de Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine en France
Commissions
mercredi 13 juillet 2022
Table ronde sur la réforme du financement de l’audiovisuel public
Commissions
mercredi 13 juillet 2022
Présentation du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC)
Commissions
mardi 12 juillet 2022
Audition de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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