Projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive) : adoption du projet de loi après le rejet d'une motion de censure
Commissions
mercredi 20 décembre
2023
Négociations relatives à l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'Union européenne : audition de Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Délégations
mercredi 20 décembre
2023
Statut de l'élu local : examen du rapport de la mission d'information
Séance publique
mercredi 20 décembre
2023
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : adoption de la proposition de loi
Commissions
mercredi 20 décembre
2023
Avenir de l’industrie spatiale européenne : examen du rapport de la mission d'information
Commissions
mercredi 20 décembre
2023
Stratégies de la Russie, de la Chine et de la Turquie en Afrique : audition
Commissions
mercredi 20 décembre
2023
Bilan des négociations de la COP 28 : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Séance publique
mardi 19 décembre
2023
Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : adoption du projet de loi après accord de la commission mixte paritaire
Commissions
mardi 19 décembre
18H
Audition de M. Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée
Séance publique
lundi 18 décembre
2023
Adoption du PLF 2024 (2nde partie et ensemble), en nouvelle lecture, après le rejet d'une motion de censure (49.3)
Présidence
lundi 18 décembre
2023
Colloque de Régions de France « 25 ans de décentralisation régionale : construisons les pouvoirs locaux de demain »
Commissions d'enquête
jeudi 14 décembre
2023
Autorisations de services de télévision à caractère national sur la TNT : auditions
Présidence
mercredi 13 décembre
2023
Réception de l’équipe représentant la France lors de la Compétition mondiale des métiers WorldSkills
Séance publique
mercredi 13 décembre
2023
Adoption de projets de loi autorisant l'approbation et la ratification d'accords internationaux
Commissions
mercredi 13 décembre
2023
Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : audition et communication du groupe de travail
Commissions
mercredi 13 décembre
2023
Politique africaine de la France : auditions
Commissions
mercredi 13 décembre
2023
Audition de Luc Rémont, président-directeur général d’EDF
Présidence
mardi 12 décembre
2023
Médias : pluralisme et indépendance en danger ?
Commissions
mardi 12 décembre
18H
L'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique : table ronde
Délégations
mardi 12 décembre
2023
Définition pénale du viol : suite des auditions de la mission d'information