Séance publique
lundi 9 octobre 2023
Adoption du projet de loi portant mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Séance publique
À partir de lundi 9 octobre 2023
Examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commissions
Du mardi 3 au jeudi 5 octobre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 : auditions de la commission de la défense
Commissions d'enquête
jeudi 5 octobre 2023
Défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport : suite des auditions
Commissions d'enquête
jeudi 5 octobre 2023
Libéralisation du fret ferroviaire : suite des auditions
Commissions d'enquête
jeudi 5 octobre 2023
Groupuscules violents et déroulement des manifestations intervenues entre le 16 mars et le 3 mai 2023 : audition de Gérald Darmanin
Présidence
mercredi 4 octobre 2023
Représentation de la pièce « Blum-de Gaulle, deux Républiques » dans le cadre de la Nuit du Droit 2023
Séance publique
À partir du mercredi 4 octobre 2023
Examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commissions
mercredi 4 octobre 2023
Situation au Niger, au Gabon et dans le Caucase : audition de Catherine Colonna
Commissions
mercredi 4 octobre 2023
Peine de mort dans le monde : table ronde
Commissions
mercredi 4 octobre 2023
Table ronde avec le Secours catholique, le Secours populaire français, les Restaurants du coeur et fédération française des banques alimentaires
Commissions
mercredi 4 octobre 2023
Rénovation énergétique des bâtiments : présentation du rapport de la mission d'information
Commissions
mardi 3 octobre 2023
Audition de Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom
Commissions
mardi 3 octobre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 : audition de Sébastien Lecornu
Délégations
mardi 3 octobre 2023
Pornocriminalité : audition de Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Présidence
mardi 3 octobre 2023
L’Assemblée des idées : « Moral des Français : un enjeu politique ? »
Commissions
lundi 2 octobre 2023
Élection du Bureau des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale
Séance publique
lundi 2 octobre 2023
Ouverture de la session ordinaire et nomination du Bureau de l'Assemblée nationale
Séance publique
À partir du lundi 2 octobre 2023
Examen du projet de loi pour le plein emploi
Séance publique
vendredi 29 septembre 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 : rejet d'une motion de censure et adoption en nouvelle lecture
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