Lundi 27 janvier 2025, les députés ont examiné puis adopté la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. Jean-Luc Fugit (EPR, Rhône) en est le rapporteur.
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La proposition de loi avait été adoptée en commission des affaires économiques le mercredi 17 novembre.
La proposition de loi vise à pérenniser l’expérimentation de l’épandage de produits phytopharmaceutiques par drone. Si le code rural et de la pêche maritime interdit la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques depuis 2011, la loi dite « EGAlim » a prévu une expérimentation de trois ans (de 2018 à 2021) visant à déterminer les bénéfices liés à l’utilisation de drones pour limiter les risques d’accidents du travail ou en matière de réduction des risques pour la santé et l’environnement. L’expérimentation a fait l’objet d’un avis scientifique et technique publié par l’Anses le 1er juillet 2022.
La proposition de loi lève l’interdiction de pulvérisation par drone pour les parcelles agricoles présentant une pente supérieure à 20 % (critère qui a été porté à 30 % en commission), les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. L’article prévoit que seuls pourront faire l’objet d’un épandage par drone sur ces cultures et parcelles les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement du 21 octobre 2009. Ces programmes d’application ne pourront être autorisés que s’ils présentent des avantages manifeste pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre.
En séance, les députés sont revenus sur le relèvement par la commission à 30 % du niveau de pente des parcelles agricoles (57). Ils ont par ailleurs supprimé les interdictions d’épandage par drone à moins de 250 mètres des habitations (identiques 33, 48, 60 et 73) et dans les espaces naturels définis au titre II à IV du livre III du code de l’environnement, soit le littoral, les parcs et réserve et l'ensemble des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général (61).
En outre, la proposition de loi autorise de nouveaux essais sur d’autres cultures pour une durée de trois ans. Ces essais d’épandage ne pourront utiliser que les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits à faible risque. Ils devront faire l’objet d’une évaluation par l’Anses.