Toutes les actualités

Séance publique
À partir du lundi 11 octobre 16H
Projet de loi de finances pour 2022 (1ère partie): examen en 1ère lecture
Commissions
lundi 11 octobre 2021
PLFSS 2022: audition d'Olivier Véran, Brigitte Bourguignon et Olivier Dussopt
Commission d'enquête
jeudi 7 octobre 2021
Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française: auditions et tables rondes
Commissions
jeudi 7 octobre 2021
PLF 2022 et échéances internationales: audition de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Séance publique
jeudi 7 octobre 2021
Journée parlementaire du groupe Les Républicains
Commissions
mercredi 6 octobre 2021
PLF 2022: audition de Jean-Baptiste Djebbari, ministre des transports
Séance publique
mercredi 6 octobre 2021
Adoption de 2 propositions de loi
Commissions
mardi 5 octobre 2021
PLF 2022: audition de Florence Parly, ministre des Armées
Séance publique
mardi 5 octobre 2021
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne: adoption en 1ère lecture
Séance publique
mardi 5 octobre 2021
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce: adoption en 1ère lecture
Commissions
À partir du 5 octobre 2021
PLF 2022 : adoption de la 1ère partie du projet de loi de finances en commission des finances
Présidence
lundi 4 octobre 2021
Nuit du droit : ouverture de la représentation de la pièce Hugo, un procès
MECSS
jeudi 30 septembre 2021
Évaluation et contrôle: les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Séance publique
mercredi 29 septembre 2021
Adoption de divers projets de loi
Séance publique
mercredi 29 septembre 2021
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école: adoption en 2ème lecture
Missions d'information
mercredi 29 septembre 2021
Pollution des mers: rapport d'information
Missions d'information
mercredi 29 septembre 2021
Participation électorale: audition et tables rondes
Commissions
mercredi 29 septembre 2021
Mise en oeuvre du CETA: audition de la secrétaire générale des affaires européennes
Commissions
mardi 28 septembre 2021
Rentrée universitaire: audition de Frédérique Vidal
Commissions
mardi 28 septembre 2021
Examen de la situation financière des collectivités territoriales: audition
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