Première séance du mardi 27 mai 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation du parlement d’Estonie, conduite par M. Kristo Enn Vagga, président du groupe d’amitié Estonie-France. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent, se tournent vers les tribunes du public et applaudissent longuement.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Boris Vallaud.

Monsieur le premier ministre, le spectacle est triste, la situation, grave, et la bascule vertigineuse…
Un socle commun –⁠ manifestement de connivence avec votre gouvernement – fait alliance avec le Rassemblement national pour voter le rejet d’un texte que –⁠ pourtant – il défend, non pour lui faire échec mais pour interdire tout débat démocratique aux députés et le faire adopter discrètement par la droite sénatoriale (Protestations sur les bancs du groupe RN) ;

Il fallait venir ! Où étiez-vous ?

…des parlementaires préfèrent l’obscurité du huis clos à la lumière de l’hémicycle ; sans doute pour lancer sa campagne présidentielle aux pieds des tracteurs bloquant l’Assemblée nationale, un ministre de l’intérieur témoigne un soutien déplacé aux manifestants faisant pression sur le Parlement (Mme  Ayda Hadizadeh applaudit) ; la presse nous rapporte qu’en visite dans le Tarn-et-Garonne, la ministre de l’agriculture appelle les agriculteurs à cibler les élus de gauche, c’est-à-dire incite à la violence politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La honte !

Scandale !

Nous pensions la démocratie menacée à ses marges ; la voici menacée en son cœur !
Une loi démagogique, dangereuse et inefficace, mettant en cause l’autorité de la science, la santé humaine…

Ce n’est pas ce que dit l’Anses !

…et, en définitive, l’avenir même de l’agriculture, fracture la société qui ne demande qu’à faire bloc derrière ses paysans. Voilà où nous en sommes, monsieur le premier ministre !
Nous refusons cet agenda du désastre annoncé, désastre économique, écologique, agricole, désastre sanitaire, démocratique et, en définitive, désastre moral.
Nous sommes, et resterons, une force de proposition (Rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) pour réconcilier écologie et agriculture, agriculteurs et société.  Nous sommes, et nous resterons, une force de proposition pour réconcilier notre pays et faire face aux défis du monde. (Mêmes mouvements.) Nous sommes, et nous resterons, les vigies de notre bien commun –⁠ qui n’est pas la propriété des bancs de cet hémicycle –⁠ : l’État de droit et notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.–  M.  Stéphane Peu applaudit également.)
Monsieur le premier ministre, pensez-vous qu’en cédant à la démagogie et aux menaces de violences, vous soyez véritablement dans votre rôle de garant de nos institutions et de l’intérêt général ? (Les députés du groupe SOC, plusieurs députés du groupe EcoS et Mme  Elsa Faucillon se lèvent et applaudissent.)

Donneur de leçons !

La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

Puis-je vous rappeler que la motion de rejet a été votée, non par le gouvernement, mais par l’Assemblée nationale ?

Ce sont vos soutiens !

Vous savez très bien que l’Assemblée nationale l’a votée pour parer la tentative de blocage…

Menteur !

Vous êtes de droite !

…destinée, grâce à la multiplication d’amendements –⁠ des milliers – à faire en sorte que ce texte ne puisse être examiné. (« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

C’est faux !

Vous connaissez bien les motions de rejet puisqu’en décembre 2023, vous avez vous-même fait adopter une motion de rejet (M.  Philippe Vigier applaudit.)…

Pas sur nos textes !

…afin que la loi immigration ne puisse être débattue.
Ma conviction personnelle –⁠ puisque c’est moi que vous interrogez – c’est que la manière dont nous organisons les choses n’est ni durable…

« Durable », il faut oser !

…ni responsable. Nous devons trouver une façon d’organiser les dialogues et les débats pour que le Parlement puisse pleinement jouer son rôle et ne soit pas entièrement bloqué par tel ou tel groupe qui dépose des milliers d’amendements.
Je rappelle –⁠ mais vous le savez très bien – qu’à raison de trois minutes par amendement, les trois mille cinq cents amendements déposés représentaient quinze jours pleins de débats. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

C’est faux !

M. Vallaud aura du temps avec la veste qu’il va se prendre !

Ces quinze jours de débats auraient empêché l’examen du texte sur la simplification de la vie économique, du texte sur Mayotte et, peut-être, du texte sur le statut des élus.
Avec une telle méthode, nos concitoyens voient blocage sur blocage et se détournent de la manière dont vous débattez.

Travaillez le week-end !

Je vous donne l’assurance que le gouvernement n’exerce aucune pression sur les élus.

Si !

Je ne l’ai jamais accepté et je ne l’accepterai jamais. La ministre de l’agriculture, n’a pas demandé de cibler tel ou tel ; elle a demandé aux agriculteurs d’expliquer…

Comme ça ! (M. Dominique Potier fait un geste évoquant un révolver sur la tempe.)

…à leurs élus quel était le texte. (Protestations et « ce n’est pas vrai ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
C’est la moindre des choses ! Vous le faites aussi, que je sache. C’est ce que nous faisons tous ! Les élus sont les représentants du peuple et il est normal que le peuple parle avec eux, sans pression. Voilà la raison pour laquelle –⁠ cela n’est pas la première fois que je le dis – je pense que nous devons trouver…
La présidente de l’Assemblée nationale a essayé de faire retirer des amendements…

Nous avons dit : « oui » !

…–⁠ déposés par un autre groupe que le vôtre – mais ces groupes ont refusé. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

Vous avez le nez qui pousse ! (Mme  Dominique Voynet mime le nez de Pinocchio.)

La situation… (Brouhaha sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

S’il vous plaît, un peu de silence !

…doit nous permettre de trouver un jour des manières nouvelles d’examiner les textes. (M.  Philippe Vigier applaudit.)

La parole est à M. Boris Vallaud.

Nous avons le devoir de débattre démocratiquement dans la lumière et sous le regard des citoyens et non dans le huis clos d’une commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.–  Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)

La parole est à Mme Alexandra Masson.

Monsieur le ministre de l’intérieur, commandé par votre propre ministère, le rapport sur les Frères musulmans en France dresse le portrait accablant d’une offensive islamiste organisée, structurée, infiltrée dans nos écoles, nos associations, nos institutions et jusque dans certains quartiers de notre République. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Ce rapport parle de faits documentés, vérifiés par les services de renseignement qui établissent l’existence (Mêmes mouvements.–  Mme  la présidente tape sur son pupitre pour demander le silence) d’une stratégie de conquête, de contournement des lois et d’entrisme idéologique à grande échelle.
En résumé, comme le dénonce depuis des décennies le Rassemblement National, la République est infiltrée et minée de l’intérieur.
D’où mes questions : souhaitez-vous vraiment faire de la lutte contre ces idéologies une priorité pour tous ? Souhaitez-vous faire sortir ces idéologies de l’ensemble des champs d’activité économique, social, culturel dans lesquels elles sont déjà présentes ? Souhaitez-vous empêcher tout financement direct ou indirect de ces idéologies ? Souhaitez-vous juguler leur prosélytisme dans la fonction publique et dans les entreprises ? Souhaitez-vous éloigner du territoire français les étrangers islamistes ? Souhaitez-vous faire du rattachement à l’idéologie islamiste une circonstance aggravante dans le code pénal et créer une peine d’indignité nationale pour ceux qui prônent des idéologies islamistes ?
Allez-vous enfin faire preuve de responsabilité et inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée la proposition de loi déposée par Marine Le Pen…

Où est-elle ?

…il y a plus de quatre ans et visant à combattre les idéologies islamistes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Marine Le Pen, en prison !

La parole est à M. le ministre d’État.

Ce rapport –⁠ que j’ai trouvé sur mon bureau en arrivant à Beauvau – a été commandé par les trois ministères de l’intérieur, des affaires étrangères et des armées.

Où se trouve la version intégrale du rapport ?

Il souligne très clairement l’existence d’une menace pesant à la fois sur notre tissu associatif, sur les institutions républicaines et sur la cohésion nationale. Face à cette menace, il faut naturellement réagir et nous le ferons en agissant dans trois directions.
En premier lieu, il est important que l’État se réorganise parce que nous ne parviendrons pas à lutter contre l’entrisme islamiste si nous n’avons pas les bons outils, notamment en matière de renseignement. Ainsi, –⁠ un peu à l’image de ce que nous avons fait en matière de terrorisme et assez précisément dans la lignée de ce que nous avons fait pour lutter contre le narcotrafic – nous allons réorganiser l’État en créant une sorte d’état-major autour du renseignement territorial et une espèce de parquet pour la police administrative.

C’est la police de la pensée !

Il s’agit de développer les entraves à l’encontre des entrismes dans notre tissu associatif.
La deuxième piste est celle d’un arsenal pour mieux tracer les circuits financiers, revoir le régime d’autorisation des ouvrages illicites, notamment étrangers, et faire en sorte que la dévolution de biens d’associations dissoutes ne puisse s’opérer au profit de terres étrangères.
Enfin, nous avons une stratégie informationnelle. Face à cette tactique de dissimulation qu’utilise l’entrisme islamiste, il faut pratiquer la transparence. Nous l’avons fait en publiant le rapport sur l’entrisme islamiste.

Vous ne l’avez pas publié !

Nous le ferons en formant les fonctionnaires, notamment les préfets, mais aussi en progressant dans la connaissance de ces mouvements islamisme par le biais, notamment, du savoir universitaire.
Croyez-moi, nous ne tergiverserons pas et notre main sera très ferme pour lutter contre ce que je considère comme une atteinte au tissu associatif, à la cohésion nationale et à la forme républicaine de nos institutions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.–  M.  Mathieu Lefèvre applaudit également.)

C’est mou du genou !

La parole est à Mme Alexandra Masson.

Monsieur le ministre, vous le savez mieux que personne : la réponse ne peut être que législative ; elle doit être concrète.
Je vous le demande à nouveau : inscrivez à l’ordre du jour la proposition de loi de Marine Le Pen ! Elle répond à toutes les questions posées dans ce rapport et constitue la seule solution pour avancer concrètement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Pourrions-nous avoir moins de bruit dans l’hémicycle ? Le brouhaha constant gène les orateurs et les ministres. Je vous remercie de faire silence.

La parole est à M. Benoît Biteau.

Mon propos s’adresse à M. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA. (Rires sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Hier, vous êtes venu avec quelques dizaines de syndiqués munis de tracteurs devant le Palais-Bourbon pour vous assurer qu’une majorité de députés voterait pour le contournement de l’examen de la proposition de loi Duplomb à l’Assemblée nationale.
Votre corporatisme a séduit une grande partie du gouvernement, à commencer par Mme la ministre de l’agriculture qui n’existe qu’à travers vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Il ne faut pas répondre, madame la ministre !

Votre corporatisme rencontre cependant quelques limites, même au sein du gouvernement. Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, se dit elle-même « contre la réintroduction des néonicotinoïdes ».

C’est vrai que ce n’est pas très solidaire !

Il rencontre également des limites au sein de la profession agricole. Quand vous vous réjouissez des avancées de ce texte,…

On a surtransposé il y a quatre ans !

…la Confédération paysanne, les agriculteurs bio et les apiculteurs dénoncent, eux, une loi mortifère au service des intérêts de l’agro-industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Madame Genevard, vous qui voulez faire adopter un texte obscurantiste, contre la science, contre l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, contre la santé publique et pour préserver les intérêts d’agromanagers, pensez-vous vraiment être du côté du progrès, de l’agriculture de demain et des attentes sociétales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Edouard Bénard applaudit également.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Comment aborder cette question ?

On se le demande !

Tout d’abord, les organisations professionnelles sont des corps intermédiaires et je dialogue constamment avec les cinq organisations syndicales agricoles. Par conséquent, ne m’accusez pas d’être la porte-parole de tel ou tel –⁠ un procès fait, invariablement, à tous les ministres de l’agriculture.

Et les menaces ? Il y a eu des pressions !

Par ailleurs, de tous les députés, vous êtes celui qui a déposé le plus d’amendements sur ce texte. (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que Mme Elsa Faucillon se lèvent et applaudissent tournés vers M. Benoît Biteau.) Dès lors, vous ne devez pas vous étonner ! Comme le disait Bossuet, on ne saurait déplorer les effets dont on chérit les causes. Vous avez voulu empêcher ce texte d’aller jusqu’au bout de son parcours (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS), vous en payez les conséquences.
Sur le fond, je vous rappelle que ce texte d’initiative sénatoriale, très attendu par les agriculteurs (Mmes Christine Arrighi et Sandra Regol s’exclament), a fait l’objet d’un travail très précis…

Il y a des ministres qui sont gênés !

…avec ma collègue ministre de la transition écologique.

Elle n’est pas d’accord avec vous !

La position du gouvernement sur ce texte est celle qui a été défendue hier par plusieurs députés.

C’est celle de la FNSEA !

Je suis trop respectueuse de la séparation des pouvoirs et du respect du travail parlementaire (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Huées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) pour ne pas vous rappeler qu’une majorité de députés a choisi d’adopter cette motion de rejet pour que le texte aille jusqu’au terme de son parcours et qu’ainsi la démocratie puisse s’exercer.  

Madame la ministre, je vous remercie.

J’ai toujours invité les agriculteurs et les parlementaires à dialoguer… (Mme la présidente coupe le micro de la ministre dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe DR applaudissent cette dernière.)

Excellent !

La parole est à M. Benoît Biteau.

L’agriculture est un secteur stratégique parce qu’il s’agit aussi de l’alimentation de tous, de l’eau que nous buvons chaque jour, de l’air que nous respirons à chaque instant et de la santé de tous nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR), y compris des agriculteurs, de plus en plus victimes de maladies professionnelles.
Pour toutes ces raisons, nous devons sortir des logiques corporatistes et envisager ces questions dans le cadre d’un véritable débat de société –⁠ une société que vous pouvez croiser hors de ces murs et qui a des choses à vous dire.
Vous êtes ministre de l’agriculture, de tous les agriculteurs et tous les Français –⁠ pas de la FNSEA. (Mme Dominique Voynet se lève et applaudit. – Les autres députés du groupe EcoS ainsi que ceux des groupes LFI-NFP et SOC applaudissent également.) Choisissez d’engager des politiques publiques qui soutiennent durablement la bifurcation agroécologique.
Nous donnons rendez-vous à toute la société –⁠ dans la rue, dans les universités et dans les cours de ferme – pour exprimer son refus de ce texte et des pesticides cancérogènes, mutagènes,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –? Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier. – Plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent également.)

La parole est à M. Erwan Balanant.

J’associe à cette question ma collègue Perrine Goulet.
La semaine dernière, devant le tribunal de Vannes, les victimes du médecin Joël Le Scouarnec ont dénoncé le silence de la société mais aussi, plus grave encore, celui du monde politique face à ce qu’elles avaient vécu et face à sa propre responsabilité –⁠ notre responsabilité.
Ayons une pensée pour les victimes et pour leurs souffrances indélébiles, dans leur corps et dans leur âme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous ne pouvons tolérer que des abus sexuels aient pu être perpétrés de manière sérielle sans qu’aucune véritable mesure ait été prise et –⁠ ce qui est encore pire – par un individu qui avait déjà été condamné en 2005 pour recel d’images pédopornographiques.
Le parquet a requis il y a quelques jours la peine maximale. Le verdict doit être rendu demain.
Pourquoi notre société n’a-t-elle pas su entendre ? Pourquoi n’a-t-elle pas su voir ? Pourquoi n’a-t-elle pas su prendre la mesure des événements ?
Il est urgent de mieux prendre en considération les enfants victimes de violences dans les familles, dans les clubs de sport, dans les écoles, dans les lieux de protection de l’enfance, dans les établissements de soin, dans les milieux artistiques,…

Très bien !

…bref partout où nos enfants devraient se sentir protégés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Toutes ces victimes sont légitimes à dénoncer l’invisibilisation. Nous en portons notre part de responsabilité.
En notre nom à tous, je tiens à leur présenter nos excuses (Mme Maud Petit se lève et applaudit. –⁠ Les autres députés du groupe Dem applaudissent également), à leur demander pardon et à les assurer que nous les entendons et qu’elles ne sont plus seules. Ces affaires ne doivent pas être passées sous silence.
Pour que cette promesse ne soit pas vaine, comment garantir que notre société a les moyens d’écouter, de croire et d’accompagner les victimes ? Comment le gouvernement compte-t-il se mobiliser en matière de lutte contre toutes les violences faites aux enfants et nous assurer d’un « plus jamais ça » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Demain sera rendu le verdict dans l’affaire Le Scouarnec, un procès hors normes qui se tient dans les locaux d’une université. Vous le savez, tous les moyens ont été déployés afin d’accompagner les victimes avant, pendant et, demain, après le procès. Avec quelque 220 parties civiles, ce procès, qui a duré plusieurs semaines, à touché toute la société et l’ensemble de l’opinion.
Il représente, pour le ministère de la justice, un coût –⁠ 1 million d’euros – mais aussi un défi pour l’avenir : comment écouter davantage la parole des enfants ? Cette question se pose pour les policiers et les gendarmes, qui travaillent sous l’autorité des procureurs de la République, et pour les magistrats mais aussi, vous l’avez dit, pour toute la société. Je pense au monde médical, qui pourrait signaler davantage de cas, aux problèmes liés au secret de la confession ou encore aux difficultés observées dans les lieux d’accueil, les écoles, les centres de loisirs mais aussi au sein des familles. Car, vous le savez, c’est au sein des familles que la majorité des violences sont commises –⁠ l’affaire Le Scouarnec en est aussi un exemple.

Dans d’autres contextes aussi ! Vous en savez quelque chose, monsieur Darmanin ! (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

En cette période particulière, un peu de dignité pourrait nous aider ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Ne pourriez-vous pas vous taire pour une fois et écouter M. le ministre ? Pour les victimes, vous devriez avoir honte !

Il faut procéder à des changements législatifs –⁠ et ce sera fait. Je pourrais citer la mesure visant à rendre la prescriptibilité glissante pour les victimes de violences –⁠ un travail mené par la ministre Aurore Bergé dans le cadre de sa proposition de loi. Ce même texte, que soutient la Chancellerie, prévoit aussi une peine de trente ans de prison en cas de viols sériels, peu importe que cinq ou cent viols aient été commis –⁠ le procureur de la République a requis vingt ans dans l’affaire Le Scouarnec.
Des changements profonds doivent être opérés en matière d’accueil des victimes mais aussi, plus largement, dans la société. Nous attendons beaucoup du verdict de l’affaire Le Scouarnec. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à Mme Manon Meunier.

Madame la ministre de l’agriculture, savez-vous ce qu’est le courage ? C’est ce que vous n’avez pas eu hier en acceptant un 49.3 déguisé (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) sur la loi Duplomb pour priver l’Assemblée nationale d’un débat sur un sujet aussi fondamental que la souveraineté alimentaire de la France.

Obstruction !

Vous avez eu peur que nous révélions la véritable intention de votre texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Non, il ne concerne pas la majorité des agriculteurs : seuls 65 des 63 000 élevages bovins en France sont visés. Son seul effet sur l’élevage, c’est l’accélération de l’agrandissement des exploitations,… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Exactement !

…toujours plus difficiles à transmettre –⁠ à l’image de ces 65 élevages – et bien souvent tenues par l’agro-industrie.
Vous allez me rétorquer que c’est pour assurer la souveraineté alimentaire de la France.

Madame préfère le sucre brésilien !

Or la souveraineté alimentaire, ce ne sont pas des élevages développés par des firmes qui exportent massivement pour leurs profits (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), des élevages agro-industriels hyperconsommateurs de matières premières importées : engrais, matériaux, alimentation animale ou encore énergie.
La souveraineté alimentaire, c’est accepter de protéger celles et ceux qui nous nourrissent en France,…

Justement !

…et arrêter de considérer l’agriculture comme une variable d’ajustement sur les marchés mondiaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) C’est d’abord et avant tout le droit d’un peuple à décider de son système alimentaire pour lui-même et à refuser l’emploi d’un pesticide comme l’acétamipride, dangereux pour l’environnement et pour la santé –⁠ en premier lieu celle des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Alors oui, j’espère que vous avez honte, madame. Honte d’avoir privilégié le scénario selon lequel l’avenir de notre agriculture serait décidé à huis clos par sept députés et sept sénateurs. Honte de céder aux pressions d’Arnaud Rousseau qui ne prie que pour ses propres intérêts financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) La souveraineté alimentaire, quand on est à votre place, c’est avant tout cesser de gouverner pour les seuls intérêts de l’agrobusiness –⁠ encore faudrait-il avoir un peu de courage. (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe EcoS, ainsi que M. Olivier Faure, applaudissent également.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

La souveraineté alimentaire est fondamentale. C’est la liberté d’un peuple, son autonomie. Le jour où il n’y aura plus, dans notre assiette, que des produits importés, vous serez les premiers à pleurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Puis-je vous rappeler quelques chiffres ? En 2000, en matière de volailles, nous étions souverains à 149 %. Aujourd’hui, seul un poulet sur deux consommé en France y est élevé. (« À cause de vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La souveraineté alimentaire, c’est ne pas se satisfaire qu’un fruit ou un légume sur deux ne soient pas produits dans notre pays. C’est une arme géostratégique que des ennemis sont prêts à activer contre un peuple agressé, comme on le voit avec le conflit russo-ukrainien.
La souveraineté alimentaire,…

Vous l’avez détruite !

…c’est prévoir l’avenir, préserver et sauvagarder les assiettes de nos enfants.
Vous donnez des leçons mais ne connaissez pas la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui. (Mme Nicole Le Peih applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Hors-sol, les Insoumis !

Notre souveraineté alimentaire est gravement menacée.
Par ailleurs, vous expliquez que l’agroalimentaire, c’est de l’agrobusiness –⁠ vous n’avez que ce mot à la bouche. Or là où il y a transformation, il y a production. S’il n’y a pas de transformation, il n’y a pas de production. J’en veux pour preuve le blé dur : le fait que nous ne le transformions pas pose un problème.
Vous avez tort : l’agroalimentaire emploie 350 000 personnes dans notre pays, essentiellement dans les territoires ruraux (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Cette industrie remarquable a fait énormément d’efforts pour économiser l’eau et l’énergie et pour contractualiser avec les producteurs.
Vous devriez défendre l’agroalimentaire parce qu’il sert la production agricole. Or vous ne le savez pas, vous ne voulez pas le voir.

Manon Meunier sait de quoi elle parle !

Vous vous contentez de mantras qui ne correspondent en rien à la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ MM. Romain Daubié et Philippe Vigier applaudissent aussi.)

La parole est à M. Stéphane Peu.

Il y a vingt ans, presque jour pour jour, le peuple français s’exprimait pour la dernière fois par référendum.

C’est vrai !

Le 29 mai 2005, il rejetait massivement le traité constitutionnel européen,… (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Il avait bien raison !

…contre l’avis confiant d’une majeure partie des politiques, des médias et des sondeurs.

Exactement !

Toutefois, passé le traumatisme des élites, ce refus populaire fut rapidement piétiné, balayé, trahi par la ratification du traité de Lisbonne en 2008. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) En 2012, la promesse de campagne d’une renégociation sera reniée dès le lendemain de l’élection, aggravant davantage la défiance des Français envers leurs gouvernants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Depuis, cette crise démocratique n’a cessé de croître. En 2023, un nouveau seuil a été franchi : le gouvernement, aveugle ou inconscient, a imposé par 49.3, sans vote, la réforme des retraites, malgré l’opposition de la majorité des Français et une mobilisation sociale historique.

Honteux !

Il a ensuite utilisé l’obstruction pour bloquer tous les débats sur le sujet. Et le président vient de refuser, il y a quelques jours, la proposition d’organiser un référendum. Une plaie béante s’est ouverte dans notre démocratie et les Français ne sont pas près de tourner la page.
Le 5 juin, le débat reviendra dans l’hémicycle lors de la discussion en séance publique de notre proposition de résolution visant à abroger cette réforme brutale et injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) L’Assemblée pourra enfin, pour la première fois, se prononcer au sujet de cette réforme, au nom du peuple français. Nous ne doutons pas que le vote dont cette proposition de résolution fera l’objet traduira la volonté majoritaire des Français. Alors, monsieur le premier ministre, vous aurez l’occasion d’en tirer les conséquences et de réparer ainsi la fracture démocratique qui défigure notre République.
Ma question est simple : serez-vous l’homme qui aura réconcilié ou celui qui aura laissé s’enkyster cette blessure au cœur même de notre nation ? (Plusieurs députés du groupe GDR et quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. –⁠ Les autres députés du groupe GDR, quelques autres députés du groupe EcoS et quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent également.)

La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

Je pourrais naturellement ajouter des arguments à ce que vous avez dit, parce qu’historiquement,…

Allez-y, votre temps n’est pas limité !

…candidat à cette élection présidentielle, j’avais défendu l’idée que le résultat d’un référendum ne pouvait être changé que par un autre référendum. Je n’ai pas été entendu à cette époque et d’autres choix ont été faits. Je n’étais pas président de la République…

Là, vous êtes premier ministre !

…et je vois que vous le regrettez. (Sourires.)

Il y a un petit problème de lucidité !

La deuxième question porte évidemment sur les retraites. Vous avez déposé un texte ; on verra ce que vote cette assemblée. Je veux vous dire une chose certaine : hier, la Cour des comptes a déclaré que les dépenses sociales étaient –⁠ je cite entre guillemets – « hors de contrôle ».

C’est de votre faute !

Si nous ne sommes pas capables, tous, de prendre la situation comme elle est, d’essayer de construire un projet qui puisse rassembler les sensibilités différentes autour d’une réalité qui, elle aussi, nous rassemble, alors nous allons vers de très graves déboires.
Comme vous le savez, j’ai proposé que les organisations syndicales et les représentations des entreprises se réunissent dans ce qu’on a appelé un conclave –⁠ le mot, en ce début d’année, a été à la mode. Elles sont au travail. J’ai bon espoir que le progrès qu’elles réalisent ensemble soit capable de présenter un chemin qui puisse réunir très largement les sensibilités du pays, mais je sais que, la situation étant ce qu’elle est, il n’existe aucun chemin de progrès qui ne tienne compte de la réalité et ne choisisse au travers du temps un projet pluriannuel de retour à l’équilibre des finances publiques, des finances de l’action publique et des finances sociales du pays.

Ce n’est pas la question !

Si nous nous éloignons de cette nécessité, nous allons avoir de très graves déboires et toute la société le paiera, avec toutes les entreprises, tous les salariés et toutes les familles.

Allez-vous respecter le vote ?

La parole est à Mme Laure Miller.

Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a quelques jours, un rapport relatif à l’évaluation de la mouvance des Frères musulmans a été rendu public. Leur stratégie d’entrisme à bas bruit dans notre pays et la diffusion de leur idéologie au sein de nos écosystèmes locaux y sont dépeintes.
Nous savons que la stratégie des Frères musulmans repose en grande partie sur la victimisation. Or cette stratégie est partiellement gagnante en raison de certains groupes qui, ici même, abîment le débat par leurs postures idéologiques et clientélistes ! Ainsi l’extrême droite, en faisant l’amalgame entre islamisme et islam, et une partie du NFP, en refusant de voir la menace en face, sont en réalité des alliés objectifs des Frères musulmans ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Menteuse !

S’il vous plaît !

Si la polarisation du débat public et médiatique ne semble laisser le choix qu’entre une dangereuse restriction de nos libertés publiques et une passivité coupable, nous défendons une autre voie ! En effet, la réponse est nécessairement multiple.

S’il vous plaît ! On n’entend pas l’oratrice !

Elle consiste sans aucun doute à soutenir nos concitoyens de confession musulmane qui pratiquent leur religion en parfaite harmonie avec les valeurs de la République.

Va directement au RN !

Nous pensons que dénoncer l’entrisme des Frères musulmans, c’est précisément protéger nos compatriotes de confession musulmane dont l’image est profondément abîmée par ceux qui dévoient leur religion.
La réponse réside aussi dans un réveil de notre promesse républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est parce que notre République est en difficulté dans certains quartiers, parce que l’école a en partie perdu sa vocation émancipatrice, parce que nous avons laissé prospérer des discriminations dans notre pays, que l’islam radical s’est engouffré dans nos manquements. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Enfin, la réponse doit nécessairement consister aussi à mettre fin à nos petites lâchetés et à nos grandes hypocrisies en faisant preuve d’intransigeance à la moindre entaille infligée à nos valeurs républicaines, qu’il s’agisse de la liberté de conscience parmi nos enfants ou de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Monsieur le ministre, comment pouvez-vous organiser et permettre un débat serein et déterminé autour de ce rapport, afin qu’il constitue le point de départ d’une action résolue pour la préservation de notre République contre toute forme d’entrisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Je connais votre engagement s’agissant des questions que vous abordez. Vous avez raison de demander l’intransigeance. Je voudrais dire, pour poser correctement les bases du débat, qu’à l’échelle du monde, ce ne sont pas les démocraties occidentales qui font montre de cette intransigeance mais bien les pays musulmans. Je voudrais également répéter ici que le pire des amalgames consisterait à assimiler, à confondre l’islamisme et les islamistes avec l’islam et les musulmans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

C’est ce que vous faites tous les jours, avec vos mots !

Je souhaite que nos compatriotes musulmans puissent exercer leur liberté de culte car c’est aussi cela, la laïcité, et j’y tiens par-dessus tout. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Là où le séparatisme prétend créer de petites contre-sociétés séparées, précisément, de la communauté nationale, l’entrisme a ceci de particulier qu’il veut tordre nos règles, les règles de la République, pour les acclimater à un agenda islamiste.

Vous laissez la porte ouverte !

Il faut, bien sûr, être intransigeant.

Ça, on l’a dit il y a quinze ans ! Maintenant, il faut travailler !

C’est la raison pour laquelle nous allons déployer nos efforts dans trois directions. Il est absolument fondamental de réorganiser totalement l’État, de le réarmer d’un nouvel arsenal pour traquer les circuits financiers et pour faire en sorte qu’en matière de publication des ouvrages illicites, nous disposions de nouvelles armes.
Nous devons aussi faire le nécessaire pour éviter que se reproduise ce qui s’est passé lors de la dissolution de BarakaCity et du CCIF, qui ont eu le temps d’entreprendre une dévolution de leurs biens, les uns à Londres, les autres en Belgique. Ce n’est pas normal !

Ils ont été invités à l’Assemblée et vous l’avez accepté !

Là encore, un combat d’idées doit être mené auprès du grand public, qu’il faut informer, de même qu’il faut informer les fonctionnaires et les associations d’élus. Notre main ne tremblera pas !

Les barbus y croient !

Il s’agit là d’un combat profondément républicain ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

C’est nul !

Vous en parlez ; nous le ferons !

La parole est à M. Laurent Mazaury.

J’associe à cette question l’ensemble du groupe LIOT auquel j’appartiens, tout particulièrement notre collègue Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la situation à Gaza est catastrophique. Elle l’est depuis des semaines, depuis des mois, et ne cesse de se détériorer, dans un contexte ou l’aide humanitaire qu’Israël autorise à nouveau à pénétrer sur le territoire est très largement insuffisante pour répondre aux besoins réels de la population.
Vous avez récemment évoqué, une nouvelle fois, la nécessité de respecter le droit international dans le cadre du conflit qui se déroule à Gaza. Bien évidemment, le Hamas est une organisation terroriste, qui manipule les esprits des populations et utilise quotidiennement les habitants de Gaza comme des boucliers humains ; le pogrom odieux du 7 octobre 2023 est le pire crime perpétré contre le peuple juif depuis la Shoah. Il n’en demeure pas moins qu’à ce jour, l’exercice par l’État d’Israël de son droit à se défendre et à voir libérer tous les otages détenus par le Hamas a largement dépassé la limite du tolérable par l’intensité des bombardements que subissent les civils.
Par ailleurs, l’État d’Israël tombe de fait dans un autre des pièges que lui tend le Hamas, celui de l’image d’un État qui tue une population palestinienne déjà en état de dénuement absolu et envoie donc dans les bras du terrorisme, pour des dizaines d’années à venir, des centaines d’enfants de Gaza.
Monsieur le ministre, comment la France évalue-t-elle ces actions du point de vue de leur conformité avec le droit humanitaire international, tout en prenant en compte la légitime sécurité d’Israël ainsi qu’un contexte marqué par la souffrance et les revendications du peuple palestinien ? Quelles initiatives la France entend-elle promouvoir pour favoriser un respect strict des droits humains et encourager une désescalade durable dans ce conflit ? Enfin, confirmez-vous que pour peser sur la situation, la France s’apprête à reconnaître l’État de Palestine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Avant de répondre et avec l’autorisation de Mme la présidente, je voudrais me réjouir avec vous du retour, à l’instant, sur le territoire national de notre compatriote Théo Clerc, après 422 jours de détention et à la faveur d’une grâce du président de l’Azerbaïdjan. C’est l’honneur et la fierté de la diplomatie française et de ses agents d’avoir œuvré sans relâche à sa libération. (Tous les députés se lèvent et applaudissent. –⁠ Quelques membres du gouvernement applaudissent également.)
Vous avez raison de souligner que la situation humanitaire se dégrade considérablement à Gaza. Le cessez-le-feu a été brisé il y a deux mois. Depuis, plus de 4 000 personnes ont perdu la vie, dont, sans doute, une majorité de femmes et d’enfants –⁠ l’histoire nous le dira –, et plus de 70 000 enfants attendent des traitements d’urgence.
Certes, depuis quelques jours, l’aide humanitaire parvient à nouveau à Gaza, de manière très insuffisante, vous l’avez dit. À cet égard, le système mis sur pied par le gouvernement israélien pour distribuer l’aide ne présente pas les caractéristiques qui en constituent les piliers : l’humanité, l’indépendance, la neutralité et l’impartialité. C’est pourquoi nous nous y opposons. Les agences des Nations unies, les travailleurs humanitaires doivent pouvoir accomplir leurs missions sans délai à Gaza.
Vous avez évoqué la sécurité. Nous le disons avec force : les offensives militaires sont une impasse. Elles hypothèquent la sécurité d’Israël. C’est la France qui le dit, alors même qu’elle a fait la démonstration de son attachement indéfectible à cette sécurité en mobilisant ses moyens militaires lorsqu’Israël a été attaqué.
Nous le disons avec force au peuple israélien : il existe une autre solution,…

Ce sont des mots ! Assez de paroles : des actes !

…une solution politique qui passe par le désarmement du Hamas, par la réforme de l’Autorité palestinienne, par l’intégration d’un État de Palestine et de l’État d’Israël dans une architecture régionale de sécurité et par les reconnaissances, auxquelles nous travaillons, de cet État de Palestine, seule voie vers la stabilité et la paix dans la région.

Vous n’avez pas répondu à la question !

Rien pour faire cesser les crimes !

La parole est à Mme Hélène Laporte.

Madame la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, hier, alors que les votes du Rassemblement national ont permis de faire voler en éclats la stratégie d’obstruction stérile de l’extrême gauche, une victoire de l’agriculture française a été remportée. Si cette proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur n’est pas parfaite dans la mesure où elle ne va pas aussi loin que nous le voudrions vers la fin des surtranspositions, elle représente incontestablement un progrès pour nos fermes qui ne pourront plus supporter longtemps le fardeau normatif, plus lourd que partout ailleurs, qui leur est imposé.
Toutefois, la bataille pour l’égalité des armes en agriculture et pour la prospérité de nos exploitations est encore loin d’être gagnée. L’accord commercial entre le Mercosur et l’Union européenne, dont on nous assurait hier que l’opposition française allait l’enterrer, pourrait être adopté dans les mois qui viennent, faute pour notre gouvernement d’être parvenu à réunir une minorité de blocage. La pression de l’Allemagne en faveur d’une ratification rapide s’accentue. Je rappelle les propos tenus le 7 mai dernier par M. Merz, selon lequel la voix de la France peine à se faire entendre. Il espère en effet que cette ratification rapide aura lieu. Or si cet accord venait à entrer en vigueur, des filières entières seraient sacrifiées. Leur indemnisation a déjà été prévue à Bruxelles, pour solde de tout compte ! Quelque 100 000 tonnes de bœuf verraient les droits de douane qui s’appliquent à elles réduits de plus de 80 % tandis que 180 000 tonnes de volaille, 180 000 tonnes de sucre et 650 000 tonnes d’éthanol en seraient totalement exonérées. Qui peut encore croire que de telles clauses peuvent laisser notre agriculture indemne ?
Promettez-vous à nos agriculteurs que la France fera échouer ce projet d’accord ? Ou bien admettrez-vous face à eux qu’avec Emmanuel Macron, la France, deuxième État contributeur net au budget de l’Union européenne, est condamnée à l’impuissance politique ?
Par ailleurs, la question du coût de la main-d’œuvre saisonnière reste brûlante dans un contexte où la France est en libre concurrence avec des pays où ce coût est sans commune mesure avec celui qui se pratique dans notre pays. Voilà des années que nous demandions la pérennisation du dispositif travailleur occasionnel demandur d’emploi. Cette pérennisation, permise par le dernier budget, constitue un signal positif qu’il fallait bien sûr envoyer mais cela ne résout pas le problème. Des pistes de renforcement de ce dispositif existent. Allez-vous engager ce chantier pour la compétitivité de nos fermes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Je ne reviendrai pas sur la proposition de loi, beaucoup a été dit et le sujet est maintenant bien circonstancié.
S’agissant du Mercosur. M. le premier ministre, le président de la République et l’ensemble du gouvernement n’ont cessé d’exprimer une opposition à ce traité tel que le projet en a été signé il y a quelques mois à Montevideo par Ursula von der Leyen. Encore à l’état de projet, il n’est en effet pas bon…

Il est même très mauvais.

…pour les quatre filières qui sont concernées : la filière bovine, la filière volailles, le sucre et l’éthanol, vous l’avez rappelé. Il y a un problème de volumétrie, et dans ces accords de libre-échange j’observe deux choses : un, l’agriculture est toujours un volet d’ajustement, deux, ce sont presque systématiquement les filières d’élevage qui sont les plus concernées. De surcroît, ce projet d’accord pose encore un autre problème puisqu’il prévoit des clauses de sauvegarde pour les pays du Mercosur qui pourraient, eux, les activer individuellement –⁠ je pense, par exemple, à l’industrie automobile –, alors que l’Union européenne devrait être unanime pour demander une clause de sauvegarde générale et non pas filière par filière. C’est donc un projet d’accord qui n’est pas équilibré… Il est très déséquilibré. Et je crois que la possibilité de recourir à des clauses miroirs ne suffit pas l’équilibrer parce que qui dit clauses miroirs, dit contrôle alors qu’il faut bien convenir que les contrôles sont impossibles du côté des pays du Mercosur et très difficilement effectués du côté de l’Union européenne. Il y a beaucoup de choses qui ne vont pas dans cet accord.
J’ai été la semaine dernière en Hongrie et en Autriche, où j’ai recueilli l’opposition de ces pays. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.) Je n’arrête pas de rencontrer les ministres de tous les pays de l’Union européenne, hier encore : mes homologues Irlandais, grecs et Polonais et moi-même avons ainsi été d’accord pour considérer que ce projet d’accord ne convient pas en l’état, et je continuerai à le combattre dans sa version signée à Montevideo. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Avant de lui donner la parole, je souhaite la bienvenue à M. Sébastien Martin, élu, ce dimanche 25 mai, député de la cinquième circonscription de Saône-et-Loire. (Mmes et MM. les députés du groupe DR ainsi que quelques députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent vivement.)
Cher collègue, vous avez la parole.

Ma question s’adresse à M. le premier ministre.
Ce dimanche, les habitants de la cinquième circonscription de Saône-et-Loire m’ont fait confiance… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Merci la gauche ! Merci LFI !

Merci Mélenchon !

…–⁠ visiblement, cela en gêne quelques-uns –…

C’est sûr !

…à près de 60 % pour les représenter à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Il y aurait beaucoup d’enseignements à tirer de cette partielle, mais je veux vous dire qu’au-delà de cette victoire, je ne peux me satisfaire des résultats contrastés dans la circonscription : d’un côté, une grande partie du territoire où nous avons enclenché la dynamique de la réindustrialisation et où nous l’avons largement emporté face au Rassemblement national ; de l’autre, une partie du territoire où des élus souhaitent rejoindre cette dynamique, mais avec des perspectives fragiles et un score plus fort pour l’extrême droite. Il ne m’appartient pas ici de juger, mais de constater.
Car il faut bien constater que la réindustrialisation de la France n’est pas qu’un projet économique et de souveraineté : c’est avant tout un projet politique et de cohésion nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe DR.)

Très bien !

Il a raison !

La réindustrialisation, c’est une chance de recréer de la valeur et d’offrir un avenir à ceux qui veulent vivre et travailler là où ils ont choisi d’habiter, mais il me semble que la volonté de réindustrialisation de votre gouvernement s’essouffle alors que tout n’est pas fait pour répondre à une mondialisation qui vient frapper nos territoires. Il est urgent de réaffirmer cette ambition, comme cela a été fait ce matin lors de l’assemblée générale des territoires d’industrie.
Aussi, croyez-vous en une réindustrialisation par et pour les territoires ?

Quelle question audacieuse ! (Sourires.)

Pensez-vous que notre pays peut combler les fossés qui se creusent en offrant des emplois mieux rémunérés et créateurs de valeur ? Et, comme nombre de députés dans cet hémicycle, croyez-vous que l’industrie n’est pas le passé, mais bien l’avenir d’une France forte, indépendante et porteuse d’espoir pour nos concitoyens ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe DR.)

La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Faut pas nous dire que tout va bien, monsieur le ministre !

Permettez-moi également de vous féliciter pour votre élection, dont on doit se réjouir d’autant plus que vous succédez dans cette circonscription à un député du Rassemblement national. (« Oh là là ! » sur divers bancs du groupe RN.)
Le gouvernement est évidemment très attaché à ce que la réindustrialisation irrigue nos territoires. La réindustrialisation, vous l’avez dit, c’est un enjeu de prospérité mais aussi un enjeu de souveraineté et un enjeu de cohésion territoriale. Nous étions tous deux ce matin, avec mon collègue François Rebsamen, à l’assemblée générale des territoires d’industrie. Le dispositif Territoires d’industrie incarne la volonté de réindustrialisation dans les territoires, et il produit des résultats : entre 2008 et 2020, 150 territoires perdaient des emplois industriels…

Ça continue avec vos copains !

…mais, depuis 2020, 110 d’entre eux en regagnent. Nous sommes donc convaincus qu’investir dans un travail coopératif, dans une logique qui soit ascendante,…

Quel charabia !

…c’est-à-dire en partant des besoins du territoire, les territoires d’industrie étant constitués de binômes entre un élu et un industriel qui œuvrent avec le soutien des services de l’État, est une logique gagnante.

On en voit les résultats !

Nous sommes également convaincus qu’il faut améliorer ce dispositif –⁠ comme il faut par ailleurs œuvrer également aux niveaux national et européen pour la réindustrialisation. Améliorer, je l’ai dit ce matin, signifie consolider notamment les soutiens apportés aux entreprises en matière d’ingénierie et miser sur l’innovation : parmi les axes à suivre, l’innovation dans les territoires,…

Le vide !

…et pas seulement dans les métropoles, en est un extrêmement important. Améliorer signifie aussi simplifier un certain nombre de procédures en matière d’accès au foncier : nous y sommes prêts, nous avons fait des annonces à ce sujet et continuerons à travailler dans les prochaines semaines et dans les prochains mois avec les acteurs des territoires et avec Intercommunalités de France dont vous êtes le président. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Hadrien Clouet.

Y a-t-il encore un macroniste qui ne soit lobbyiste d’Uber dans ce pays ? J’en doute.

Il y en a un nouveau là ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’en doute au vu du racket auquel vous soumettez les chauffeurs de taxi. Chauffeurs de taxi auxquels nous adressons, nous les Insoumis, tout notre soutien et toutes nos amitiés depuis cet hémicycle, au huitième jour de grève contre une convention pourrie dont nous exigeons la suspension et le retrait. Car cette convention leur vole 300 millions d’euros en baissant les tarifs pour transport de malades, une perte de 7 500 euros par chauffeur ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant vous avez bien trouvé 300 millions pour les rendre à M. Bolloré, fin mars, en effaçant son ardoise pour fraude fiscale. (Mêmes mouvements.) C’est aussi ce que vous avez donné aux laboratoires pharmaceutiques dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Mais vous préférez essorer les taxis, essorer des travailleuses et des travailleurs à plus de soixante heures semaine, payés en dessous du Smic horaire et qui bossent parfois de l’aube au crépuscule, au péril de leur santé et au risque d’accidents de la route (Mêmes mouvements), avec en plus des frais d’assurance et des frais de carburant qui, par votre faute, explosent ! Pris à la gorge, des milliers d’entre elles et d’entre eux vont devoir arrêter leur activité ou empiler les patientes et les patients à l’arrière du véhicule ! Imaginez, collègues, un monde où tous vos voisins connaissent vos maladies par cœur… On avait un service public d’aide à la personne, vous en faites des livreurs de colis et préparez le terrain aux plateformes ubérisés. (Mêmes mouvements.)
Que tout le monde comprenne bien : la Macronie ayant fermé hôpitaux et maternités de proximité, les gens malades ou les femmes enceintes n’ont d’autre choix que de parcourir de longues distances pour être pris en charge, donc de recourir à des taxis (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. –⁠ Mme Soumya Bourouaha et Mme Elsa Faucillon applaudissent également), que vous tentez de ruiner aujourd’hui. Vous inventez l’impôt sur les déserts médicaux.
Comme toujours dans une lutte d’intérêt général, il y a une solution d’intérêt général : salariez enfin les conducteurs de VT (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) : cela rapportera un milliard d’euros dans les caisses de la sécurité sociale et permettra de stabiliser le revenu des taxis voire de les augmenter, tout en rouvrant partout des centres de soins de proximité. Qu’attendez-vous ? (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent longuement.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Je vous ai trouvé un brin excessif au sujet des transports. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Je vais pour ma part faire calmement l’état des choses parce que c’est un sujet extrêmement important.
Dans ce que vous évoquiez, il y a tout d’abord la question des plateformes, c’est-à-dire de l’ubérisation des transports. Cette question est prise à bras-le-corps par le ministre des transports, par la ministre en charge de l’artisanat et par la ministre des comptes publics, qui y ont consacré plus de trois heures de réunion ce matin (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR) pour trouver des solutions.

Transposez la directive européenne sur les travailleurs des plateformes !

Il s’agit de mieux contrôler les plateformes et de mieux lutter contre les maraudes. Nous avons encore pu prendre conscience de l’ampleur de la situation samedi soir auprès du premier ministre, lors de la concertation avec l’ensemble des fédérations de transport. Il y aura une autre réunion à ce sujet la semaine prochaine –⁠ le ministre des transports y reviendra le moment venu.
L’autre sujet important, c’est celui des transports sanitaires. Vous savez que je suis ministre de la santé mais aussi de l’accès aux soins, et tout le monde reconnaît le rôle fondamental des transports sanitaires dans l’accès aux soins, notamment à la dialyse, à la chimiothérapie et aux séances de radiothérapie,  particulièrement dans les territoires ruraux qui sont dépourvus de transports en commun. Il y a lieu, là aussi, de discuter avec les chauffeurs de taxi afin de voir avec eux les freins existants et trouver ensemble des solutions. Nous le ferons ce soir avec Amélie de Montchalin, la ministre des comptes publics. Mais, monsieur Clouet, vous êtes trop raisonnable pour ignorer que nous ne pouvons pas laisser filer de telles dépenses, soit plus de 6 milliards du budget de la sécurité sociale consacrés aux transports sanitaires, en augmentation de 45 % depuis 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Damien Girard.

Monsieur le ministre de la justice, j’ai assisté vendredi dernier, à la cour criminelle de Vannes, au réquisitoire dans le procès de Joël Le Scouarnec, accusé de viols et d’agressions sexuelles sur 299 personnes, dont une majorité d’enfants. Ce procès est un électrochoc, un révélateur glaçant de l’ampleur des violences sexuelles dans notre pays : un enfant sur dix est victime de violences sexuelles en France, je dis bien un sur dix. Cela signifie qu’un enfant est agressé toutes les trois minutes. Ces chiffres sont insoutenables, ils deviennent révoltants quand on apprend que dans cette affaire, malgré une condamnation et de nombreux signaux d’alerte, le prédateur a pu continuer à exercer. Qu’avez-vous prévu pour que de tels dysfonctionnements ne puissent jamais se reproduire ?
Dans un tel contexte, les récits mensongers véhiculés par l’extrême droite et par une partie de la droite visent à faire croire que les violences sexuelles seraient principalement le fait d’étrangers dans l’espace public.

N’importe quoi ! On n’a jamais dit ça, c’est un mensonge !

La vérité, dans l’immense majorité des cas, c’est que l’agresseur est un proche, un parent, une figure d’autorité familiale, éducative ou médicale. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe EcoS.) C’est ce système de domination que nous devons questionner pour mieux le dénoncer. C’est pourquoi la formation à la vie affective et sexuelle à l’école, régulièrement attaquée parmi ces mêmes forces réactionnaires, est un levier essentiel pour prévenir en éveillant et en libérant la parole des enfants, essentiel pour détecter des victimes et sauver des vies. (Mêmes mouvements.)
J’ai rencontré ce même vendredi des victimes de Joël Le Scouarnec : elles m’ont dit leur solitude, l’absence d’accompagnement psychologique et le silence du ministère malgré leurs sollicitations. Cela n’est pas acceptable. Elles demandent aujourd’hui la création d’une commission interministérielle sur les violences sexuelles pour que la justice soit rendue, que la vérité soit dite et que des mesures concrètes soient appliquées.
La République doit protéger ses enfants, soutenir les victimes et faire, enfin, sauter le verrou de l’omerta ! Allez vous agir ? (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent longuement. –⁠  Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Il faut voter l’imprescriptibilité !

La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Les victimes, extrêmement nombreuses, des violences qu’elles ont subies en tant qu’enfants ne justifient aucune polémique. Votre question permet à chacune et à chacun de réfléchir sur ce qui ne va pas et à comment le changer radicalement. C’est pour cela que depuis mon arrivée à la Chancellerie, j’ai apporté mon soutien, sous l’autorité de M. le premier ministre, à la fin d’une forme de prescriptibilité qui touche les enfants grâce à l’introduction de la prescriptibilité glissante. Je regrette d’ailleurs que l’ensemble de l’Assemblée n’ait pas adopté cette disposition. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.)

La gauche !

Je tiens à rappeler également que nous avons fait une proposition consistant à passer la prescription à trente ans en cas de viols sériels. C’est tout à fait le cas dans l’affaire Pelicot et dans l’affaire Le Scouarnec. Mais là aussi, une partie de l’hémicycle ne l’a malheureusement pas adoptée.
J’espère que le Sénat pourra rétablir les dispositions défendues par le gouvernement, notamment par Aurore Bergé, et conformes aux attentes des victimes. Elles visent à résoudre la difficulté de la reconnaissance des viols sériels, qui sont souvent le fait de personnes avec qui les victimes ont beaucoup de contacts, comme les membres de la famille ou le personnel éducatif, ou de professionnels travaillant avec des enfants.
Nous avons par ailleurs systématisé l’inscription des délinquants sexuels au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, où le nom de M. Le Scouarnec ne figurait pas dans un tout premier temps. Enfin, le ministre de la santé, que je remercie de compléter l’action du ministère de la justice, va recevoir l’intégralité des victimes de ce dossier et voir avec le Conseil national de l’Ordre des médecins s’il est possible d’interdire d’exercice toute personne figurant dans ce fichier dès sa mise en examen, c’est-à-dire dès qu’existent des indices graves et concordants et sans attendre une condamnation. Il s’agit évidemment de tenter d’éviter une réitération des faits dans un cadre professionnel. Le procès Le Scouarnec et d’autres affaires montrent l’immensité du travail que tous les ministères, dont celui de la justice, ont à effectuer auprès des victimes, au premier rang desquelles les enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à M. Éric Ciotti.

Au cours du dernier week-end, des infrastructures électriques stratégiques des Alpes-Maritimes et du Var ont fait l’objet d’actes de sabotage. Un pylône supportant une ligne à haute tension a été scié à sa base et deux transformateurs ont été incendiés. Ces actions, qui auraient pu coûter des vies, ont frappé des institutions, arrêté les transports ferroviaires ainsi que les réseaux de télécommunication pendant plusieurs heures et mis en péril des personnes sous assistance respiratoire. Ces faits graves sont des actes de terrorisme. À la différence de certains, j’ose le mot : nous sommes face à une nouvelle forme de terrorisme qui veut déstabiliser les institutions de la République.
Ces actions ont été revendiquées par un groupuscule d’extrême gauche ou d’ultragauche.

Comme par hasard !

Cela fait une fois de plus, après les exactions que nous avons connues à Sivens, lors des manifestations contre l’A69 ou à Notre-Dame-des-Landes.

Eh oui !

Monsieur le premier ministre, quelles réponses entendez-vous apporter à ces nouvelles formes de violence ? Quelles mesures entendez-vous adopter pour combattre ces groupuscules d’extrême gauche…

Et ceux d’extrême droite ?

…et pour mieux armer la République face à ces nouvelles menaces extrêmement préoccupantes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

Les faits que vous rapportez sont exacts et très graves. Une attaque contre notre réseau électrique a été conduite dans les Alpes-Maritimes. J’en ai suivi l’évolution heure par heure avec Philippe Tabarot, le ministre des transports. Elle a touché le Festival de Cannes et a causé des troubles qui auraient pu être graves si l’on pense à la circulation dans les tunnels ou à l’organisation des secours d’urgence. Vous l’avez dit, un pylône de haute tension a été scié à la base et deux postes électriques ont été incendiés. Les revendications sont également celles que vous avez indiquées. Comme vous, je considère que de tels événements constituent une mise en cause extrêmement grave de l’ordre public et visent à impressionner, voire à terrifier,…

À terroriser !

…alors que, dans deux semaines, le président de la République organise dans la région un sommet mondial sur l’avenir des océans.

Le souligner est le meilleur moyen de mobiliser les auteurs de tels faits…

Nous allons étendre la surveillance à tous les lieux critiques, en sachant que la situation est risquée en raison de la connaissance que ces groupuscules semblent avoir de l’organisation du réseau électrique. Il s’agit d’un travail de surveillance et de sécurisation. Je ne doute pas qu’avec l’ensemble des services de sécurité le préfet soit mobilisé sur le sujet. Il faut toutefois rappeler que le risque zéro n’existe pas. Je ne veux pas prétendre devant vous que le risque serait annihilé. Il est présent, et c’est notre devoir de le prévenir.

Et de combattre ces terroristes !

La parole est à M. Hervé Saulignac.

Monsieur le premier ministre, un peu à la surprise générale, vous vous êtes saisi du conflit qui oppose les taxis à l’assurance maladie et avez déclaré que vous étiez prêt à retravailler la convention qui les lie.

Taxi rural, taxi vital !

Cette annonce est vue comme une ouverture qu’il ne faut pas décevoir. Il ne faut pas décevoir les chauffeurs ni, surtout, les 6 millions de Français qui ont recours à leurs services chaque année.

Ni les 100 000 Ardéchois !

Plus d’un tiers d’entre eux ont besoin de soins pour un cancer ou pour une insuffisance rénale. Leurs conditions de transport ne sont pas secondaires, elles sont vitales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Alors, laissez-nous les taxis ! Parce que, chez moi, en Ardèche, il faut aller dans la Drôme pour accoucher puisque vous avez fermé la maternité, l’IRM est toujours à 70 kilomètres de la maison et les médecins spécialistes sont partis à la retraite sans être remplacés. Transporter un malade pour une chimiothérapie à Lyon représente plus de 300 kilomètres aller-retour et quatre heures de trajet. Ajoutez-y quatre heures d’attente et on arrive à une journée de travail entière pour un seul malade.

Il a raison !

Puisque vous avez décidé qu’il fallait aller très loin pour se soigner, laissez-nous au moins les taxis pour le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est vrai en Ardèche comme dans le Béarn et comme dans toutes les régions. Votre idée de forfait unique de prise en charge n’a aucun sens en zone rurale. Elle nivellera l’offre par le bas et conduira à des dépôts de bilan et à des déserts en matière de transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ Mme Delphine Batho applaudit également.) D’ailleurs, si les véhicules sanitaires légers ont disparu de certains territoires, c’est en raison des niveaux de tarification trop bas qui leur ont été imposés. Les mêmes causes auront les mêmes effets sur les taxis sanitaires.
Au lieu de vouloir regrouper les malades à l’arrière des voitures, de vouloir des tarifs homogènes mais injustes, travaillez plutôt avec la profession, qui est disposée à rechercher des pistes d’économie, et, surtout, prenez des engagements dans la durée ! Refusez par exemple que l’assurance maladie puisse baisser les tarifs à tout moment de manière unilatérale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Des économies, oui, mais pas sur le dos des malades, pas au détriment des territoires qui se sentent déjà punis. Laissez-nous les taxis sanitaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. –⁠ M. Emmanuel Tjibaou et Mme Christelle Petex applaudissent également.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

J’étais avec vous en Ardèche il y a quelques semaines, pour constater la double difficulté que représentent la présence d’un désert médical et l’absence de transports en commun –⁠ de trains, notamment, dans ce département. Après une première réunion de cadrage, qui a mobilisé pendant trois heures samedi le premier ministre, la ministre des comptes publics et le ministre des transports, nous reprendrons le travail sur le sujet dès 18 heures.
Signant des bons de transport depuis vingt-cinq ans, je connais bien l’importance des transports dans l’accès aux soins, notamment, à certains plateaux techniques. Par ailleurs, pendant la même durée, j’ai été maire ou élu local et la circonscription rurale où je suis élu rencontre les difficultés que vous avez décrites. Ma méthode est de rencontrer toutes les fédérations professionnelles pour trouver avec elles les solutions, sans occulter les nombreuses fraudes qui existent dans le secteur. Je compte sur l’ensemble de la profession pour avancer avec elle de manière responsable.

La parole est à M. David Amiel.

Si rien n’est fait, en 2026, le déficit de l’assurance maladie aura doublé par rapport à 2023 et atteindra 22 milliards d’euros. Ces chiffres ne sont pas les miens mais ceux de la Cour des comptes, publiés lundi. Ils appelleront bien sûr une réforme à la fois d’urgence et d’ampleur de notre système de santé et nous obligent à ne pas détricoter ce qui a été lancé. Or il est difficile de trouver des économies aussi documentées, justifiées et concertées que celles résultant de la réforme des transports sanitaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ M. Romain Daubié applaudit également.)

Surtout dans le 15^e arrondissement !

Il y a urgence à agir. Les dépenses de taxis sanitaires dépassent les 3 milliards d’euros et ont augmenté de plus de 7 % par rapport à 2023. Cette dérive financière peut être jugulée sans nuire en rien à l’accès aux soins. Ni les facturations des transports à vide, ni les disparités territoriales invraisemblables, ni les fraudes importantes ne peuvent être comprises par nos concitoyens. Nous ne pouvons pas demander des efforts à l’ensemble des Français si nous ne sommes pas capables de répondre à des dysfonctionnements aussi évidents.
Certes il n’y a pas d’économie facile et certes le dialogue doit toujours être maintenu, comme il l’a été depuis plus d’un an par l’assurance maladie. Mais nous ne serons jamais de ceux qui appellent à des économies dans les discours et reculent quand il s’agit de passer aux actes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Exactement !

Le premier ministre a tenu bon ce matin à propos de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention le 1^er octobre. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’aucune piste qui conduirait à ne pas tenir à l’euro près les économies prévues ne sera discutée ? Pouvez-vous nous dire quelle méthode le gouvernement entend suivre sur les autres chantiers relatifs à l’avenir et à la défense de l’assurance maladie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ M. Nicolas Turquois applaudit également.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Votre question permet de rappeler les montants en jeu quand on parle des transports sanitaires, notamment en taxi : respectivement plus de 6,3 milliards et plus de 3 milliards d’euros. Cependant, il ne faut pas oublier les patients, qui entendent ces chiffres mais connaissent de réelles difficultés pour être transportés jusqu’au lieu de leurs soins. Le premier ministre a rappelé le cap, qui est celui de l’application au 1^er octobre d’une nouvelle convention. La méthode est donc assez simple : nous allons réunir tout à l’heure l’ensemble des fédérations professionnelles concernées. Catherine Vautrin et moi-même avons été attentifs au rapport de la Cour des comptes et travaillons déjà sur le PLFSS pour 2026.
Nous allons devoir trouver une solution qui permette de simplifier tout en tenant compte des différences territoriales. Cela sera un des sujets de la concertation, mais je pense qu’il est temps de délocaliser au niveau départemental, autour des préfectures et, surtout, des caisses primaires d’assurance maladie, les simulations qui vont être faites pour chaque taxi. Des choses vont être simplifiées, homogénéisées et rendues plus transparentes. Cela va permettre à chaque taxi de se projeter en fonction des nouveaux critères qui, conformément à la volonté du premier ministre, seront appliqués le 1^er octobre.

La parole est à M. Hervé de Lépinau.

En marge du sommet Choose France et sous les ors du Roi-Soleil, le président de la République a annoncé en grande pompe 40 milliards d’euros d’investissements étrangers en France, sans trop s’avancer sur le contenu de ces engagements. Dans le même temps, notre collègue François Jolivet, du groupe Horizons, et moi-même rendions un rapport bien plus modeste, mais lucide,…

Est-ce modeste de dire cela ?

…sur le contrôle des IEF. En effet, derrière les effets d’annonce se cache une réalité bien plus sombre se traduisant par une faiblesse structurelle du financement des entreprises françaises qui attire les prédateurs américains, indiens ou chinois. Après le passage sous pavillon étranger de Technip, Alstom ou Arcelor, la France s’est progressivement dotée, notamment grâce au décret Montebourg, d’un arsenal juridique destiné à prévenir autant que faire se peut cette prédation.
Pourtant, l’équarrissage de notre tissu industriel continue, avec les entreprises LMB Aerospace, Photonis, Segault ou Atos, toutes victimes de l’absence d’un fonds de financement souverain destiné à protéger les actifs stratégiques du pays en soutenant leur trésorerie. Bien que renforcé ces dernières années, le mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France n’est pas suffisant, en raison de la faiblesse des moyens humains qui y sont consacrés, de fréquents contournements via des prises de participation en bas de bilan ou de lettres d’engagement non respectées.
Quant au contrôle parlementaire symbolique prévu par la loi Pacte, il est tout simplement inopérant. Ce manque de contrôle constitue un frein à la réindustrialisation de la France, comme l’a souligné la commission d’enquête dont mon excellent collègue Alexandre Loubet est le rapporteur. Elle exige une politique économique robuste et résiliente.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser la nature exacte des 40 milliards d’euros d’IEF récemment annoncés ? Le gouvernement est-il prêt à soutenir une proposition de loi transpartisane visant à instaurer enfin un véritable contrôle parlementaire de ces investissements grâce à la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)