La commission des affaires culturelles et de l'éducation a permis aux associations qui le souhaitaient d'apporter une contribution écrite dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposée le jeudi 20 juillet 2023. La proposition de loi a été examinée en première lecture le mardi 28 novembre 2023 par la commission, et en janvier 2024 en séance.
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
