1. Les interventions dans des colloques, reconnaissance de l’expertise des parlementaires
Les interventions dans des colloques ne paraissent pas, en tant que telles, soulever de difficultés sur le plan déontologique : les parlementaires, dans le cadre de leur mandat, ou d’activités annexes, sont amenés à développer une expertise sur des sujets particuliers et ont une vision également des enjeux politiques leur conférant assurément une légitimité autant politique que technique.
Lorsque ces colloques sont organisés à l’étranger, ils peuvent contribuer à faire mieux connaître et comprendre certains points de vue français et à nouer des liens avec des interlocuteurs d’autres pays et d’autres cultures. Les députés français sont de plus en plus appelés à représenter notre pays lors de manifestations en Europe et dans le reste du monde.
2. Les obligations déclaratives
La participation à un colloque de façon ponctuelle ne requiert pas en elle-même de déclaration. Toutefois, lorsque cette participation induit la prise en charge de déplacements ou l’octroi d’avantages conséquents (ce qui exclut par exemple la plupart des repas offerts par l’organisateur), elle nécessite une déclaration au Déontologue de l’Assemblée nationale, en application de l’article 7 du code de déontologie des députés. Ainsi, la participation à un colloque, à l’invitation d’un État étranger, d’une société ou de tout organisme privé ou public, doit être déclarée en cas de prise en charge des frais annexes (frais de déplacement notamment).
Par ailleurs, si la participation à des colloques prend un caractère régulier, elle peut être assimilée à une activité de conférencier ; lorsque cette activité est assortie d’une rémunération, il s’agit d’une activité complémentaire qui doit être déclarée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et au Bureau de l’Assemblée nationale dans les conditions prévues à l’article LO.135 du code électoral.
Une telle activité pourrait éventuellement être rangée dans la catégorie des activités de conseil ; il reviendra au Bureau de l’Assemblée nationale d’examiner sa compatibilité au regard de l’article L.O. 146-1 du code électoral
3. Les recommandations d’ordre déontologique
La rémunération pour la participation à un colloque est parfaitement concevable : une telle participation requiert en effet une préparation, un travail en amont, et souvent en aval, qui peuvent objectivement justifier une rémunération.
La rémunération d’un parlementaire pour de telles activités peut cependant devenir problématique sur le plan déontologique dès lors que le nombre des interventions rémunérées et le montant de la rémunération apparaîtraient excessifs. Ceci serait de nature à faire soupçonner une exploitation commerciale de l’expertise parlementaire peu en accord avec les principes généraux posés par l’article 1er du code de déontologie rappelant que « Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la Nation et des citoyens qu’ils représentent, à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches ».
Il est donc important de veiller à opérer une distinction très claire entre cette activité et le mandat parlementaire, notamment en se gardant d’utiliser des documents ou des informations obtenus dans le cadre d’une mission spécifique, telle que rapporteur d’un texte ou président d’une mission d’information, et d’une manière générale, d’utiliser tous les moyens mis à disposition de l’Assemblée nationale.