Mme Martine David

Socialiste

Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élue le 12 juin 1988 - Mandat du 29 juillet 1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 juin 2000 au 18 juin 2002
      - Du 15 juin 2000 au 21 juin 2000
      - Du 6 avril 2000 au 13 juin 2000
      - Du 27 mai 1999 au 4 avril 2000
      - Du 13 juin 1997 au 25 mai 1999
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 22 juin 2000 au 22 juin 2000
      - Du 14 juin 2000 au 14 juin 2000
      - Du 26 mai 1999 au 26 mai 1999
      - Du 13 octobre 1992 au 1 avril 1993
      - Du 26 octobre 1990 au 7 octobre 1992
      - Du 5 septembre 1988 au 24 octobre 1990
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 5 avril 2000 au 5 avril 2000
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 25 octobre 1990 au 25 octobre 1990
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
      - Du 5 décembre 1990 au 20 décembre 1990
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 29 juin 2006 au 12 décembre 2006
  - Membre
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
    - Commission d'enquête sur les sectes
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 22 mai 1991 au 13 novembre 1991
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 1 juin 1990 au 20 novembre 1990
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 4 juin 2003 au 4 décembre 2003
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 3 mai 2005 au 22 février 2006
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 16 juin 1998 au 1 janvier 2001
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 14 février 2001 au 18 juin 2002
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 14 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 13 novembre 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
  - Membre
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 9 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 14 février 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 9 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 26 novembre 1997 au 21 janvier 1998
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 14 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 13 novembre 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France Israël
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Présidente
    - France Arménie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Arménie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1992 au 1 avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 18 juin 1990 au 1 avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
      - Du 21 octobre 1997 au 10 avril 2000
    - Commission nationale consultative des gens du voyage
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 avril 1992 au 1 avril 1993
    - Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
      - Du 16 novembre 1990 au 1 avril 1993
  - Membre suppléante
    - Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
      - Du 3 octobre 1996 au 21 avril 1997

Mme Martine David

Fonctions (archives)